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La Lettre de la DAJ n°324 est parue !

Article 17 de la loi confortant le respect des principes de la République, par Jean-François Le Coq, sous-directeur du droit privé et du droit pénal de la direction des affaires juridiques, agent judiciaire adjoint de l’État

©BercyPhoto/Alain Salesse

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le dispositif des fonds de dotation. Créés par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les fonds de dotation s’inspirent des endowment funds, structures anglo-saxonnes de mécénat caractérisées par leur souplesse de création et ont connu un véritable engouement dans des secteurs aussi variés que la culture, l’art, le domaine social, la santé, l’enseignement supérieur et la formation continue, l'environnement ou l'action humanitaire.

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