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La Lettre de la DAJ n°323 est parue !

Production normative en crise sanitaire, par Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

©DR

Il serait prématuré d’arrêter les compteurs et de dresser le bilan définitif. Mais le recul de 18 mois et les perspectives plus optimistes offertes par les succès de la politique vaccinale rendent possible un point d’étape sur la production normative suscitée par la gestion de la crise covid.

Depuis mars 2020, cette gestion a donné lieu à l’adoption de 9 lois (une dixième est examinée au Parlement cette semaine pour proroger l’état d’urgence sanitaire outre-mer) auxquelles on pourrait ajouter les lois de finances rectificatives et les lois d’ajustement des calendriers électoraux rendues nécessaires par les conséquences de la crise sanitaire, 92 ordonnances et plus de 580 décrets, sans citer les innombrables arrêtés, ministériels ou préfectoraux. Les délais dans lesquels la plupart de ces textes ont été édictés sont tout aussi impressionnants.

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