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La Lettre de la DAJ n°318 est parue !

Le projet de loi 4D : déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification

©DR

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D composé de huit titres et de quatre-vingt-trois articles, délibéré en Conseil des ministres du 11 mai, a été déposé au Sénat.

Le projet de loi comporte des mesures destinées à conforter l'action des élus locaux, mais également les services déconcentrés de l’Etat renforcés dans leurs missions régaliennes et dans leur rôle de soutien aux projets locaux.

[Lire la suite de l'édito]

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