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La Lettre de la DAJ n°317 est parue !

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

©Alphaspirit/stock.adobe.com

Le régime de l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national à compter du 23 mars jusqu’au 10 juillet 2020 afin de prescrire des mesures proportionnées à la gravité de la crise sanitaire. Au vu de l’amélioration de la situation, la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a mis en place un régime transitoire, applicable jusqu’au 30octobre 2020. Ce changement de régime juridique a permis de répondre à l’aspiration de tous à un retour à la normale, en conservant les outils nécessaires pour lutter contre une reprise épidémique majeure dans la perspective de la période estivale, puis de la rentrée.

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