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La Lettre de la DAJ n°314 est parue !

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique : une innovation juridique visant à impulser un nouveau dialogue social, par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique

©DR

Largement issue des conclusions de la mission confiée à Marie-Odile Esch, Christian Vigouroux, Jean-Louis Rouquette, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique constitue à n’en pas douter une étape majeure de l’évolution tant du dialogue social que du droit de la fonction publique.

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