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La Lettre de la DAJ n°309 est parue !

La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget

©Bercy Photo

La loi de finances pour 2021 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2020, après avoir été déférée au Conseil Constitutionnel, qui a déclaré l’essentiel de la loi de finances pour 2021 conforme à la Constitution.

L’adoption de ce texte vient clore une année 2020 exceptionnelle pour les lois financières, avec quatreloi de finances rectificatives pour l’année en cours et une modification lors de l’examen parlementaire du scénario macro-économique sous-jacent à la loi de finances 2021.

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