Imprimer la page

La Lettre de la DAJ n°307 est parue !

Le DDADUE économique et financier vient d’être publié.

©Stock.Adobe.com

Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale par 159 voix pour et 14 contre, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit DDADUE, vient d’être publiée au Journal officiel.

Si le calendrier de ce texte a été bouleversé à plusieurs reprises dans le contexte de la pandémie, son adoption dans un calendrier contraint témoigne de la préoccupation partagée par le Gouvernement et par le Parlement d’éviter tout retard de transposition, afin notamment de renforcer la position de la France dans les négociations au sein de l’Union européenne. L’enjeu était d’autant plus important dans la perspective de la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022.

[Lire la suite de l'édito]

Partager la page