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La Lettre de la DAJ n°294 est parue !

Transparence, efficacité et approche par les risques : les ambitions du Gouvernement pour renforcer la LBC-FT en France et en Europe par Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor

©DR

La France a achevé, le 12 février 2020, son processus de transposition de la cinquième directive « anti blanchiment » (directive (UE) 2018/843). L’adoption de cette directive, en mai 2018, avait marqué l’aboutissement d’une initiative législative dont la France, à la suite des attentats de 2015, avait fait l’une de ses priorités. Aussi n’est-il pas surprenant qu’elle y ait imprimé sa marque, ce dont témoigne l’extension, sur l’ensemble du territoire de l’UE, de dispositifs qui figuraient déjà dans notre droit national : l’assujettissement aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) des professionnels de l’art, des locations immobilières, la tenue par tous en Europe d’un fichier des comptes bancaires, déjà effective en France depuis 1982, ou encore de registres des bénéficiaires effectifs de personnes morales, des trusts et des fiducies.

[Lire la suite de l'édito d'Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor]

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