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La Lettre de la DAJ N°287 est parue

L'APIE a rejoint la DAJ
Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers,
Agent judiciaire de l'État

Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a rejoint la direction des affaires juridiques de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.

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L'APIE a rejoint la DAJ
Laure Bédier
Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers,
Agent judiciaire de l'État

Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a rejoint la direction des affaires juridiques de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.

Ce rattachement, qui s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée en 2019 sur le devenir des « petites structures », a été décidé lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 15 novembre dernier.

Les missions de l’APIE sont intégralement transférées : la nouvelle mission d’appui au patrimoine immatériel de l’Etat créée au sein de la DAJ continuera à gérer de manière mutualisée les marques de l’Etat et à offrir aux ministères et aux opérateurs de l’Etat toute une gamme de services de valorisation de leur patrimoine immatériel : conseils en stratégie, dépôt et défense des marques, questions de propriété intellectuelle... [Lire la suite de l'Edito...]

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