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La Lettre de la DAJ N°284 est parue

Vers une culture accrue de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale
Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale

Depuis les débuts de la Ve République, la culture d’évaluation des politiques publiques s’est progressivement affermie au sein de notre institution. Initialement circonscrite aux commissions d’enquête et aux missions d’information, le Parlement a décidé d’étendre cette logique d’évaluation à d’autres sujets en créant en 1983 l’Office parlementaire (...)

Vers une culture accrue de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale
Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale

Depuis les débuts de la Ve République, la culture d’évaluation des politiques publiques s’est progressivement affermie au sein de notre institution. Initialement circonscrite aux commissions d’enquête et aux missions d’information, le Parlement a décidé d’étendre cette logique d’évaluation à d’autres sujets en créant en 1983 l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

En 1999, l’Assemblée nationale a créé la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) au sein de la commission des finances, puis en 2004 la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

La révision constitutionnelle de 2008 a bien évidemment été un tournant majeur, consacrant la mission d’évaluation des politiques publiques du Parlement dans la Constitution. Ainsi, l’Assemblée nationale a créé en 2009 le comité d’évaluation et de contrôle (CEC), organe transversal et permanent d’évaluation, présidé par le président de l’Assemblée nationale. [Lire la suite de l'Edito...]

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