Direction des affaires juridiques

L'information des candidats évincés

03/02/2015

 

 

L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence rappelé à l’article 1er du code des marchés publics, qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même.

Le code des marchés publics (CMP) prévoit deux types d’information :

  • l’information immédiate des candidats, dès que l’acheteur public a fait son choix sur une candidature ou une offre (art. 80) ;
  • l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation (art. 83).

 

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1. L’information immédiate

  • 1.1. Champ d’application de l’obligation d’information immédiate (article 80)
  • 1.2. L’information des candidats évincés doit être rapide, mais pas précipitée
  • 1.3. Le contenu de l’information des candidats non retenus
    • 1.3.1. Les motifs de la décision de rejet ou d’abandon de la procédure
    • 1.3.2. Le nom de l’attributaire et les motifs de ce choix
    • 1.3.3. La durée du délai minimal de suspension de la signature du marché
    • 1.3.4. Les voies et délais de recours
  • 1.4. Les limites du contenu de l’information des candidats
  • 1.5. Les modalités de notification

 

2. La réponse à la demande d’information des candidats écartés

  • 2.1. Champ d’application de l’article 83 du code des marchés publics
  • 2.2. La communication à tout candidat des motifs du rejet de sa candidature ou de son offre
  • 2.3. La communication à certains candidats d’informations relatives à l’offre retenue

 

3. Sanction du défaut d’information

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