Guide de l'acheteur public - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Dans le domaine des activités de laboratoire, les consommables et réactifs sont souvent très liés voire captifs d’équipements.  D’où une réflexion engagée depuis plusieurs années sur les modalités d’acquisition et de financement des équipements : recours à l’achat, à la location, à la mise à disposition avec achat des réactifs et consommables associés. Jusqu’alors, quel que soit le mode d’acquisition, les réactifs et consommables étaient commandés et facturés sur la base d’un prix unitaire, comme c’est le cas pour les autres produits de santé. Récemment, une nouvelle forme de financement a été proposée par certains fournisseurs, celle du « Coût Paramètre Prescrit Rendu ». Cette terminologie, plus précise, a été privilégiée par rapport à celle communément utilisée de « coût à l’acte » ou de « coût patient rendu »,

L’expérience a montré que le recours à ce mode de facturation supposait le respect d’un certain nombre de prérequis et un niveau de précision dès la rédaction des documents de consultation, pour garantir la bonne exécution du marché. D’où l’idée de proposer un guide pratique destiné au traitement des produits de diagnostic in vitro, en mode de facturation au « Coût  Paramètre Prescrit Rendu »

Le document est complété par des annexes détaillées au format tableur pour l’élaboration d’un dossier de consultation.

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