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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable (date de publication : juillet 2012)

Version 1.0 - juillet 2012

 

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

 

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SOMMAIRE

 

PRÉFACE

 

1. LE COMMERCE ÉQUITABLE AUJOURD’HUI

  • 1.1. Les principes
    • 1.1.1. Des relations économiques durables
    • 1.1.2. Un respect des normes sociales et environnementales
  • 1.2. Un peu d’histoire
    • 1.2.1. Une revendication des pays du Sud
    • 1.2.2. Le développement de l’offre “éthique” au Nord
    • 1.2.3. Des acteurs organisés au Sud comme au Nord
  • 1.3. Commerce équitable : une démarche qui porte ses fruits pour les producteurs du Sud
    • 1.3.1. Définition et cadres légaux du commerce équitable
    • 1.3.2. La Commission nationale du commerce équitable
    • 1.3.3. Le Commerce Equitable et les Institutions Européennes
  • 1.4. Les garanties du commerce équitable
    • 1.4.1. Les systèmes de garantie
    • 1.4.2. La garantie « produit »
    • 1.4.3. La garantie « organisation »
    • 1.4.4. Des logos supports des garanties du commerce équitable
  • 1.5. Le commerce équitable en chiffres
    • 1.5.1. Un marché français dynamique porté par la diversification des secteurs
    • 1.5.2. Des acheteurs et des consommateurs mieux informés mais qui achètent encore peu
  • 1.6. Les filières et les produits du commerce équitable
    • 1.6.1. Les filières et produits
    • 1.6.2. Les séjours équitables et solidaires

 

2. LES SEGMENTS DE MARCHÉ CONCERNÉS

  • 2.1. Produits alimentaires
    • 2.1.1. Les marchés (ou concessions) liés à la restauration collective
    • 2.1.2. La distribution automatique
    • 2.1.3. Réceptions et organisations événementielles
  • 2.2. Produits textiles
    • 2.2.1. Vêtements professionnels
    • 2.2.2. Vêtements d’image (costumes pour accueil, événements et réceptions, .)
    • 2.2.3. Linge de maison et accessoires
  • 2.3. Produits artisanaux et manufacturés
    • 2.3.1. Cadeaux de fin d’année, de départ ou de remerciements
    • 2.3.2. Décoration et aménagement
  • 2.4. Moyens d’accompagnement

 

3. OUTILS JURIDIQUES

 

4. RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES

  • 4.1. Lorsque le commerce équitable est une condition d’exécution
  • 4.2. Lorsque le commerce équitable est un critère de choix
  • 4.3. Un suivi de l’exécution du marché est nécessaire

 

ANNEXES

  • ANNEXE 1 : Décret n°-6 du mai pris pour l’application de l’article de la loi n° -2 du 2 août en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable
  • ANNEXE 2 : Résolution du Parlement européen sur le commerce équitable et le développement adoptée le 6 juillet (/(INI)
  • ANNEXE 3 : La charte pour le commerce équitable
  • ANNEXE 4 : Code des marchés publics (Extraits)
  • ANNEXE 5 : Utilisation des variantes
  • ANNEXE 6 : Glossaire

 

CONTRIBUTIONS

Liste des guides GEM et recommandations

L'Observatoire économique de la commande publique

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