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Direction des affaires juridiques

Guide relatif aux GIP - 25/04/2017

La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, une importante refonte afin notamment de tenir compte du nouveau statut commun des GIP. Vous trouverez ainsi à votre disposition le nouveau Guide relatif aux GIP, élaboré sous la direction de la Direction générale des Finances publiques et composé des fiches suivantes : 

 

Groupement d'intérêt public

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