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Guide relatif aux GIP

La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, une importante refonte afin notamment de tenir compte du nouveau statut commun des GIP. Vous trouverez ainsi à votre disposition le nouveau Guide relatif aux GIP, élaboré sous la direction de la direction générale des Finances publiques et composé des fiches suivantes : 

  • Fiche n° 1 : La création d’un GIP (août 2019) (pdf - )
  • Fiche n° 2 : Les mentions obligatoires et facultatives de la convention constitutive (août 2019) (pdf - )
  • Fiche n° 3 : L’approbation et la publication de la convention constitutive (janvier 2020) (pdf - )
  • Fiche n° 4 : Les instances des GIP (avril 2018) (pdf - )
  • Fiche n° 5 :  La fiscalité (octobre 2015)< (pdf - )/li>
  • Fiche n° 6 : La commande publique (août 2019) (pdf - )
  • Fiche n° 7 : La modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP (août 2018) (pdf - )
  • Fiche n° 8 : La dissolution et la liquidation (février 2018) (pdf - )
  • Fiche n° 9 : Le régime applicable aux personnels des GIP (septembre 2016) (pdf - )
  • Fiche n° 10 : Le régime budgétaire et comptable (juin 2016) (pdf - )
  • Fiche n° 11 : Le contrôle économique et financier (décembre 2016) (pdf - )
    • Fiche n° 11, texte n° 1 : Décret n° 55-753 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (pdf - )
    • Fiche n° 11, texte n° 2 : Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) » (pdf - )
    • Fiche n° 11, texte n° 3 : Arrêté fixant les modalités du CEF de l’État sur les GIP (arrêté type – « contrôle allégé ») (pdf - )
    • Fiche n° 11, texte n° 4 : Arrêté fixant les modalités du CEF de l’État sur les GIP (arrêté type – « contrôle normal ») (pdf - )
  • Fiche n° 12 : Le commissaire du gouvernement et les autres contrôles (juin 2016) (pdf - )
  • Comparatif entre les GIP, les groupements d'intérêt économique et les associations (juin 2016) (pdf - )
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