Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010)

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

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INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - ENJEUX ET CHAMP DU COÛT GLOBAL DANS LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

• 1.1. Les enjeux de la construction pour le développement durable
• 1.2. Les objectifs du Grenelle de l’environnement pour la construction de bâtiments publics
• 1.3. Les utilisations possibles du logiciel

CHAPITRE 2 – LE RAISONNEMENT EN COÛT GLOBAL

• 2.1. L’expression des besoins en coût global
• 2.2. Autoriser les variantes
• 2.3. Les marchés de conception (maîtrise d’œuvre et contrôle technique)
• 2.4. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (mission économique)
• 2.5. Marché global ou marché alloti
• 2.6. Choix des contrats et des procédures

CHAPITRE 3 - LES PARAMÈTRES DU RAISONNEMENT EN COÛT GLOBAL

• 3.1. Le vocabulaire commun
  • 3.1.1. Coût global monétisable
  • 3.1.2. Intangibles
  • 3.1.3. Coût global étendu
• 3.2. Les deux paramètres préalables du coût global en construction
  • 3.2.1. Le prix
  • 3.2.2. La durée de vie
• 3.3. Les indicateurs liés au coût global
  • 3.3.1. Le Temps de Retour sur investissement (TRI)
  • 3.3.2. Les Economies Nettes (NS)
  • 3.3.3. Le Rapport économies sur investissement (SIR pour « Savings / Investment Ratio »)
  • 3.3.4. Le Taux Interne de Rentabilité (TIR)
• 3.4. Le taux d'actualisation
  • 3.4.1. Principe
  • 3.4.2. Un taux d'actualisation de référence fixé à 4 %
  • 3.4.3. Un taux dérogatoire pour les biens rares : 0 %
• 3.5. La valeur résiduelle et les coûts de déconstruction
• 3.6. La valorisation des externalités
  • 3.6.1. L'énergie et le CO2
  • 3.6.2. Les autres externalités valorisables
  • 3.6.3. Les intangibles
  • 3.6.4. Les externalités non quantifiables

CHAPITRE 4 - LES OUTILS DU CALCUL EN COÛT GLOBAL

• 4.1. Les guides méthodologiques
• 4.2. Les normes en vigueur ou en projet
  • 4.2.1. La norme ISO-686-5
  • 4.2.2. Autres normes en vigueur ou en projet
• 4.3. Les outils de l'ingénierie et des économistes de la construction
  • 4.3.1. Outils de l'ingénierie
  • 4.3.2. La profession des économistes de la construction utilise des outils de calcul en coût global
  • 4.3.3. Les guides des fédérations d'entreprises
• 4.4. Les logiciels accessibles au public
  • 4.4.1. Le simulateur de la MAPPP
  • 4.4.2. Le logiciel EQUER de l 'école des mines
  • 4.4.3. Les guidesen langue anglaise
• 4.5. Un logiciel de calcul en coût global dédié aux acheteurs publics

ANNEXES

• Annexe 1 : le coût global dans les articles du Code des marchés publics
• Annexe 2 : circulaire relative aux conditions d'utilisation des locaux de l'Etat
• Annexe 3 : calcul du taux d'actualisation
• Annexe 4 : calcul de la valeur résiduelle et coûts de déconstruction
• Annexe 5 : nomenclature pratique du coût global de base
• Annexe 6 : engagements réciproques des co-contractants
• Annexe 7 : logiciel de simulation, principe de fonctionnement
• Annexe 8 : liens vers les outils européens