Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat (Date de publication : mai 2007)

Groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM-CC)

Les recommandations du présent guide se substituent aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (décret n° 87-966 du 26 novembre 1987), qui a été édité par les Journaux Officiels sous la brochure n° 2008, et à la circulaire n° C3-83 du 10 février 1983, par laquelle le Groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation recommandait des clauses techniques générales applicables aux marchés d'exploitation des installations de chauffage, avec garantie totale, passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.