Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques (date de publication : mai 2010)

Groupe d'étude des marchés informatiques et communications électroniques (ICE)

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Chapitre I - CONSEILS CONCERNANT L’ANALYSE ET LA DÉFINITION DES BESOINS

• A) La connaissance approfondie de l’offre ou « marketing achat »
• B) Analyse des besoins fonctionnels des services
  • 1) Analyse de l’existant
  • 2) Analyse des besoins futurs

Chapitre II - CONSEILS PORTANT SUR LE CHOIX DE LA PROCÉDURE

• A) Cadre général
  • 1) Réglementation : mise en concurrence, publicité et forme du marché
    • Le dialogue compétitif (art. 67)
  • 2) Accompagnement des acheteurs dans la mise en œuvre de leurs procédures
• B) Types de marchés les plus appropriés aux achats de services de télécommunications
  • 1) Le marché à bons de commandes (art.77)
  • 2) L’accord-cadre (art. 76)
  • 3) Le marché à tranches conditionnelles (art. 72)
  • 4) Les marchés non fractionnés
  • 6) Modalités particulières : les variantes et les options
• C) Procédures utilisables pour réaliser un changement de technologies

Chapitre III - CONSEILS PORTANT SUR LA RÉDACTION DES DOCUMENTS DE MARCHE

• A) Le cahier des clauses administratives particulières
  • 1) Les documents constitutifs du marché
  • 2) L’allotissement
  • 3) Durée du marché
  • 4) Prix
  • 5) Modalités de facturation
  • 6) Résiliation du marché
  • 7) Spécifications techniques
• B) Le cahier des clauses techniques particulières
  • 1) Définition du besoin
  • 2) Description des prestations objet du marché
  • 3) Qualité du service

Chapitre IV - CONSEILS PORTANT SUR LA SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

• A) Réglementation
  • 1) Sélection des candidatures
  • 2) Sélection des offres
• B) Mise en œuvre de ces règles
  • 1) Au stade de la sélection des candidatures
  • 2) Au stade de la sélection des offres

Chapitre V - CONSEILS PORTANT SUR L’ÉXECUTION DES MARCHES

• A) La sous-traitance des prestations du marché par son attributaire
• B) Le suivi des engagements de l’opérateur en termes de qualité de service
• C) Contrôle du service

ANNEXES

• Annexe I - Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques
• Annexe II - Les technologies de communications électroniques
  • Téléphonie sur IP
    • Le Centrex IP
• Annexe III - Etat de la concurrence sur les marchés de communications électroniques et offres de gros
  • Sélection du transporteur
  • Qu’est-ce-que la sélection du transporteur ?
  • La sélection appel par appel et la présélection
  • Les communications exclues de la sélection du transporteur
  • Cas particulier de l’exclusion des appels locaux
  • Des « revendeurs » peuvent également proposer des prestations de sélection du transporteur
  • VGAST
  • La VGAST est disponible sur accès analogique et sur accès numérique de base
  • Comment fonctionne la VGAST techniquement ?
  • Liste non-exhaustive des services associés à l’accès figurant dans l’offre de référence de France Télécom (cette liste étant susceptible d’évolutions est présentée à titre indicatif)
  • Services de capacité
  • Haut débit sur DSL pour les entreprises
• Annexe IV - Exemples d’indicateurs de qualité de service
  • 1. Pour la téléphonie fixe
  • 2. Pour la téléphonie mobile
  • 3. Pour la fourniture de liaisons  louées permanentes
  • 4. Pour la fourniture d’accès à internet
• Annexe V - Portabilité des numéros
  • Les obligations des opérateurs en matière de conservation des numéros fixes
  • Les causes de refus suivantes sont strictement interdites
• Annexe VI - Glossaire
• Annexe VII - Liste des participants