Groupe d'étude des marchés informatiques et communications électroniques (ICE) 
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
Chapitre I - CONSEILS CONCERNANT L’ANALYSE ET LA DÉFINITION DES BESOINS
- A) La connaissance approfondie de l’offre ou « marketing achat »
- B) Analyse des besoins fonctionnels des services
- 1) Analyse de l’existant
- 2) Analyse des besoins futurs
Chapitre II - CONSEILS PORTANT SUR LE CHOIX DE LA PROCÉDURE
- A) Cadre général
- 1) Réglementation : mise en concurrence, publicité et forme du marché
- Le dialogue compétitif (art. 67)
- 2) Accompagnement des acheteurs dans la mise en œuvre de leurs procédures
- 1) Réglementation : mise en concurrence, publicité et forme du marché
- B) Types de marchés les plus appropriés aux achats de services de télécommunications
- 1) Le marché à bons de commandes (art.77)
- 2) L’accord-cadre (art. 76)
- 3) Le marché à tranches conditionnelles (art. 72)
- 4) Les marchés non fractionnés
- 6) Modalités particulières : les variantes et les options
- C) Procédures utilisables pour réaliser un changement de technologies
Chapitre III - CONSEILS PORTANT SUR LA RÉDACTION DES DOCUMENTS DE MARCHE
- A) Le cahier des clauses administratives particulières
- 1) Les documents constitutifs du marché
- 2) L’allotissement
- 3) Durée du marché
- 4) Prix
- 5) Modalités de facturation
- 6) Résiliation du marché
- 7) Spécifications techniques
- B) Le cahier des clauses techniques particulières
- 1) Définition du besoin
- 2) Description des prestations objet du marché
- 3) Qualité du service
Chapitre IV - CONSEILS PORTANT SUR LA SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
- A) Réglementation
- 1) Sélection des candidatures
- 2) Sélection des offres
- B) Mise en œuvre de ces règles
- 1) Au stade de la sélection des candidatures
- 2) Au stade de la sélection des offres
Chapitre V - CONSEILS PORTANT SUR L’ÉXECUTION DES MARCHES
- A) La sous-traitance des prestations du marché par son attributaire
- B) Le suivi des engagements de l’opérateur en termes de qualité de service
- C) Contrôle du service
ANNEXES
- Annexe I - Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques
- Annexe II - Les technologies de communications électroniques
- Téléphonie sur IP
- Le Centrex IP
- Téléphonie sur IP
- Annexe III - Etat de la concurrence sur les marchés de communications électroniques et offres de gros
- Sélection du transporteur
- Qu’est-ce-que la sélection du transporteur ?
- La sélection appel par appel et la présélection
- Les communications exclues de la sélection du transporteur
- Cas particulier de l’exclusion des appels locaux
- Des « revendeurs » peuvent également proposer des prestations de sélection du transporteur
- VGAST
- La VGAST est disponible sur accès analogique et sur accès numérique de base
- Comment fonctionne la VGAST techniquement ?
- Liste non-exhaustive des services associés à l’accès figurant dans l’offre de référence de France Télécom (cette liste étant susceptible d’évolutions est présentée à titre indicatif)
- Services de capacité
- Haut débit sur DSL pour les entreprises
- Annexe IV - Exemples d’indicateurs de qualité de service
- 1. Pour la téléphonie fixe
- 2. Pour la téléphonie mobile
- 3. Pour la fourniture de liaisons louées permanentes
- 4. Pour la fourniture d’accès à internet
- Annexe V - Portabilité des numéros
- Les obligations des opérateurs en matière de conservation des numéros fixes
- Les causes de refus suivantes sont strictement interdites
- Annexe VI - Glossaire
- Annexe VII - Liste des participants
Liste des guides GEM et recommandations
- Voir la liste complète des guides et recommandations des GEM (groupes d'étude des marchés)