Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais

GEM - Restauration collective et nutrition

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1. OBJET

2. REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES

3. NORMES DE QUALITES APPLICABLES AUX FRUITS, LEGUMES, ET POMMES DE TERRE

• 3.1. Norme générale de qualité fixée par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais
  • 3.1.1. Exigences minimales en matière de qualité
  • 3.1.2. Exigences minimales en matière de maturité
  • 3.1.3. Tolérance
  • 3.1.4. Marquage
• 3.2. Normes spécifiques de qualité fixées par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais
• 3.3. Normes spécifiques d’application volontaire : normes CEE/ONU
• 3.4. Règles nationales de qualité fixées pour les fruits et légumes frais.
  • 3.4.1. Règles obligatoires de qualité issues de textes réglementaires
  • 3.4.2. Produits non couverts par la réglementation communautaire, et autres que les pommes de terre, l’échalote et la banane jaune
  • 3.4.3. Produits couverts par des accords interprofessionnels
• 3.5. Maturité des fruits
• 3.6. Garanties du fournisseur : auto-contrôles et traçabilité
• 3.7. Pommes de terre
• 3.8. Signes d’identification de la qualité et de l’origine
  • 3.8.1. Fruits et légumes biologiques
    • 3.8.1.1. Réglementation des produits biologiques
    • 3.8.1.2. Marque nationale AB
    • 3.8.1.3. Conditions d’emploi de certaines mentions
  • 3.8.2. Autre signes d’identification de la qualité et de l’origine
• 3.9. Modes de production agricole

4. EMBALLAGES

• 4.1. Le conditionnement doit assurer une protection convenable du produit
• 4.2. Homogénéité du contenu des colis
• 4.3. Etiquetage, présentation et marquage
  • 4.3.1. Etiquetage
  • 4.3.2. Présentation
  • 4.3.3. Marquage

5. MARCHES PUBLICS DE FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE A L'ETAT FRAIS

• 5.1. Accords-cadres et marchés subséquents
• 5.2. Besoins à satisfaire
• 5.3. Durée des marchés
• 5.4. Attribution des commandes
• 5.5. Montant du marché à bons de commande
• 5.6. Circuits courts
• 5.7. Allotissement
• 5.8. Prix des marchés de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
  • 5.8.1. Prix initial
  • 5.8.2. Révision des prix
    • 5.8.2.1. Cotations du Réseau des Nouvelles des Marchés
    • 5.8.2.2. Barème du fournisseur
• 5.9. Dysfonctionnements des marchés de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
• 5.10. Achat public écoresponsable

6. TRANSPORTS ET LIVRAISON

7. ENTREPOSAGE

8. OPERATIONS DE VERIFICATION

• 8.1. Vérifications qualitative et quantitative
  • 8.1.1. Vérification qualitative
  • 8.1.2. Vérification quantitative
  • 8.1.3. Plan d’échantillonnage
• 8.2. Décision après vérifications
  • 8.2.1. Résultat satisfaisant des vérifications qualitative et quantitative
  • 8.2.2. Vérification quantitative non conforme
  • 8.2.3. Vérification qualitative non conforme
• 8.3. Vérification de la facturation

9. GESTION DES BIODECHETS

ANNEXES

• ANNEXE 1. Fruits, légumes et pommes de terre classés par base normative
• ANNEXE 2. Normes AFNOR et Guides
• ANNEXE 3. Normes et règles spécifiques par produit
• ANNEXE 4. Modèles de fiche de réception et de fiche de non-conformités
• ANNEXE 5. Critères de mesure de la qualité gustative des fruits
• ANNEXE 6. Caractéristiques, utilisation et conservation des principales variétés de pommes de terre commercialisées en France
• ANNEXE 7. Recommandations aux opérateurs de la restauration qui souhaitent communiquer sur le caractère biologique de leurs produits
• ANNEXE 8 . Exemples de critères d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents
• ANNEXE 9. Exemple de questionnaire relatif au développement durable
• ANNEXE 10. Modes de production agricole

REMERCIEMENTS