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Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais

GEM - Restauration collective et nutrition

 

 

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1. OBJET

 

2. REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES

 

3. NORMES DE QUALITES APPLICABLES AUX FRUITS, LEGUMES, ET POMMES DE TERRE

  • 3.1. Norme générale de qualité fixée par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais
    • 3.1.1. Exigences minimales en matière de qualité
    • 3.1.2. Exigences minimales en matière de maturité
    • 3.1.3. Tolérance
    • 3.1.4. Marquage
  • 3.2. Normes spécifiques de qualité fixées par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais
  • 3.3. Normes spécifiques d’application volontaire : normes CEE/ONU
  • 3.4. Règles nationales de qualité fixées pour les fruits et légumes frais.
    • 3.4.1. Règles obligatoires de qualité issues de textes réglementaires
    • 3.4.2. Produits non couverts par la réglementation communautaire, et autres que les pommes de terre, l’échalote et la banane jaune
    • 3.4.3. Produits couverts par des accords interprofessionnels
  • 3.5. Maturité des fruits
  • 3.6. Garanties du fournisseur : auto-contrôles et traçabilité
  • 3.7. Pommes de terre
  • 3.8. Signes d’identification de la qualité et de l’origine
    • 3.8.1. Fruits et légumes biologiques
      • 3.8.1.1. Réglementation des produits biologiques
      • 3.8.1.2. Marque nationale AB
      • 3.8.1.3. Conditions d’emploi de certaines mentions
    • 3.8.2. Autre signes d’identification de la qualité et de l’origine
  • 3.9. Modes de production agricole

 

4. EMBALLAGES

  • 4.1. Le conditionnement doit assurer une protection convenable du produit
  • 4.2. Homogénéité du contenu des colis
  • 4.3. Etiquetage, présentation et marquage
    • 4.3.1. Etiquetage
    • 4.3.2. Présentation
    • 4.3.3. Marquage

 

5. MARCHES PUBLICS DE FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE A L'ETAT FRAIS

  • 5.1. Accords-cadres et marchés subséquents
  • 5.2. Besoins à satisfaire
  • 5.3. Durée des marchés
  • 5.4. Attribution des commandes
  • 5.5. Montant du marché à bons de commande
  • 5.6. Circuits courts
  • 5.7. Allotissement
  • 5.8. Prix des marchés de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
    • 5.8.1. Prix initial
    • 5.8.2. Révision des prix
      • 5.8.2.1. Cotations du Réseau des Nouvelles des Marchés
      • 5.8.2.2. Barème du fournisseur
  • 5.9. Dysfonctionnements des marchés de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
  • 5.10. Achat public écoresponsable

 

6. TRANSPORTS ET LIVRAISON

 

7. ENTREPOSAGE

 

8. OPERATIONS DE VERIFICATION

  • 8.1. Vérifications qualitative et quantitative
    • 8.1.1. Vérification qualitative
    • 8.1.2. Vérification quantitative
    • 8.1.3. Plan d’échantillonnage
  • 8.2. Décision après vérifications
    • 8.2.1. Résultat satisfaisant des vérifications qualitative et quantitative
    • 8.2.2. Vérification quantitative non conforme
    • 8.2.3. Vérification qualitative non conforme
  • 8.3. Vérification de la facturation

 

9. GESTION DES BIODECHETS

 

ANNEXES

  • ANNEXE 1. Fruits, légumes et pommes de terre classés par base normative
  • ANNEXE 2. Normes AFNOR et Guides
  • ANNEXE 3. Normes et règles spécifiques par produit
  • ANNEXE 4. Modèles de fiche de réception et de fiche de non-conformités
  • ANNEXE 5. Critères de mesure de la qualité gustative des fruits
  • ANNEXE 6. Caractéristiques, utilisation et conservation des principales variétés de pommes de terre commercialisées en France
  • ANNEXE 7. Recommandations aux opérateurs de la restauration qui souhaitent communiquer sur le caractère biologique de leurs produits
  • ANNEXE 8 . Exemples de critères d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents
  • ANNEXE 9. Exemple de questionnaire relatif au développement durable
  • ANNEXE 10. Modes de production agricole

 

REMERCIEMENTS

 

Liste des guides GEM et recommandations

L'Observatoire économique de la commande publique

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