Guide de l’achat public durable – Achat de vêtements (date de publication : juillet 2009)

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

SOMMAIRE
Avertissement et champ d'application

Préface du président du GEM DD

Partie 1 - POURQUOI ACHETER DES VÊTEMENTS RESPONSABLES DU POINT DE VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

• 1.1 Introduction
• 1.2 Un achat emblématique
  • 1.2.1 Importance des achats publics de vêtements
  • 1.2.2 Rôle des vêtements dans l'exercice et l'image des services publics
• 1.3 Situation de la filière textile pour l'habillement en France et au niveau international
  • 1.3.1 Production, importations et exportations, consommation
  • 1.3.2 Structure de la filière
• 1.4 Des impacts importants
  • 1.4.1 Impacts environnementaux
  • 1.4.2 Impacts sociaux
• 1.5 L'industrie textile met en place des mesures en faveur du développement durable
  • 1.5.1 Environnement
  • 1.5.2 Social
• 1.6 Développement durable et exemplarité des acheteurs publics
• 1.7 Éléments de cadrage juridique

Partie 2 - ÉLÉMENTS DE RÉPONSE AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES EN MATIÈRE D'ACHAT DURABLE DE VÊTEMENTS

• 2.1 De quels types de marchés les achats de vêtements relèvent-ils ?
• 2.2 Qu'est-ce qu'un achat durable de vêtements ?
• 2.3 À quoi reconnaît-on qu'une offre de vêtements est durable ?
• 2.4 Quelles caractéristiques environnementales l'acheteur public peut-il rechercher dans un marché de vêtements ?
• 2.5 L'acheteur public peut-il exiger des vêtements éco-conçus ?
• 2.6 Quelles caractéristiques sociales l'acheteur public peut-il rechercher dans un marché de vêtements ?
• 2.7 Comment s'assurer et vérifier le respect des exigences d'un achat public durable de vêtements ?
• 2.8 Des clauses techniques peuvent-elles contribuer au respect des exigences d'un achat public durable de vêtements ?
• 2.9 Faut-il préférer les fibres naturelles aux fibres chimiques ?
• 2.10 L'acheteur public peut-il exiger que le coton utilisé dans la fabrication des vêtements soit d'origine biologique ?
• 2.11 L'acheteur public peut-il exiger que le coton utilisé dans la fabrication des vêtements soit sans OGM ?
• 2.12 L'acheteur public peut-il exiger que le coton utilisé dans la fabrication des vêtements soit issu du commerce équitable ?
• 2.13 Quelles précautions prendre en matière de transport et d'emballage ?
• 2.14 Quelles précautions prendre en matière d'utilisation et de la fin de vie des vêtements ?
• 2.15 Est-ce qu'un achat durable de vêtements s'accompagne d'un surcoût ?
• 2.16 Comment se prémunir des pratiques de dumping ?

Partie 3 - RECOMMANDATIONS EN TERME DE MÉTHODE

• Exemple n° 1 - Prise en compte d'exigences environnementales minimales
• Exemple n° 2 - Prise en compte d'exigences environnementales étendues
• Exemple n° 3 - Prise en compte d'exigences sanitaires étendues relatives à la protection des personnes portant les vêtements
• Exemple n° 4 - Prise en compte d'exigences relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail
• Exemple n° 5 - Prise en compte de la transparence des prestations et de la traçabilité des produits concourrant à la fabrication des vêtements
• Exemple n° 6 - Prise en compte de l'agriculture biologique dans un achat de vêtements en coton

ANNEXES

• ANNEXE A - Écolabel européen relatif aux produits textiles
• ANNEXE B - Exigences pour la protection de la santé des personnes portant les vêtements
• ANNEXE C - Règlement REACH
• ANNEXE D - Principales dispositions des huit conventions fondamentales de l'OIT
• ANNEXE E - Produits anti-mites et anti-moustiques
• ANNEXE F - Éléments relatifs aux marchés d'entretien des vêtements
• ANNEXE G - Décomposition des coûts : exemple d'un formulaire pouvant être demandé aux candidats
• ANNEXE H - Glossaire
• ANNEXE I - Contributions