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Direction des affaires juridiques

Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement

22/07/2014

Version 1.1 - Juillet 2014  

 

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GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre (GEM - OTM)

 

 

Ce guide s’adresse aux rédacteurs de fascicules du CCTG travaux de génie civil (en refonte ou nouveaux), et aux acteurs de marchés publics de travaux (maîtres d’ouvrage dont collectivités territoriales, rédacteurs de marchés, maîtres d’œuvre, entreprises).

Il a pour objet la définition de dispositions techniques (ou « clauses techniques contractuelles ») :

  • harmonisées et communes aux différents domaines du génie civil, ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets ;
  • applicables, dans le cadre de marchés publics de travaux se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux  ;
  • relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement naturel et humain. Les dispositions techniques définies dans le présent guide visent à compléter les articles du CCAG travaux traitant de ces champs, sans y introduire de dérogation.

 

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1 . PREAMBULE

  • 1.1 Objet et domaine d'application
  • 1.2 Présentationgénérale du document
  • 1.3 Contexte d'élaboration du présent guide
  • 1.4 Glossaire des sigles et acronymes utilisés

 

2 . DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE

  • 2.1 Dispositions générales
  • 2.2 Inventaire structuré des documents par phases de l'opération
    • 2.2.1 Recommandations à l'attention du maître d'ouvrage en étapes avant marché
    • 2.2.2 Période de préparation
    • 2.2.3 Phase d’exécution
    • 2.2.4 Phase de fin d’exécution, remise en état et réception
  • 2.3 Dispositions relatives à la présentation des documents
  • 2.4 Vue synoptique de l’articulation des documents à fournir

 

3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA QUALITE

  • 3.1 Dispositions générales
    • 3.1.1 Définitions générales relatives à la qualité
    • 3.1.2 Définitions générales relatives au contrôle
    • 3.1.3 Définitions spécifiques relatives au contrôle
  • 3.2 Consistance des documents qualité par phase de l'opération
    • 3.2.1 Recommandations à l’attention du maître d’ouvrage en étapes avant marché
    • 3.2.2 En période de préparation : consistance du PAQ
    • 3.2.3 En phase d’exécution
    • 3.2.4 En phase de fin d’exécution et réception
    • 3.2.5  Synoptique des responsabilités et production documentaire en matière de Qualité

 

4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

  • 4.2 Dispositions générales
  • 4.3 Consistance des documents environnement par phase de l'opération
    • 4.2.1 Recommandations à l'attention du maître d'ouvrage en étapes avant marché
    • 4.2.2 En période de préparation : consistance du PRE
    • 4.2.3 En phase d’exécution
    • 4.2.4 En phase de fin d’exécution et réception
    • 4.2.5 Synoptique des responsabilités et production documentaire en matière d’Environnement

 

5 -AUTRES DOCUMENTS LIÉS À LA RÉALISATION DES TRAVAUX

  • 5.1 Dispositions relatives au programme d’exécution
  • 5.2 Dispositions relatives aux études d’exécution

 

6 - ANNEXES

  • 6.1 Annexe A – Éléments de bibliographie
  • 6.2 Annexe B - Composition du groupe de travail
  • 6.3 Annexe C - Vue d’ensemble des clauses CONTRACTUELLES

 

  • A- Dispositions relatives aux documents à fournir par le titulaire
    • A.1 Inventaire des documents en période de préparation.
    • A.2 Inventaire des documents en phase d’exécution
    • A.3 Inventaire des documents en phase de fin d’exécution des travaux
    • A.4 Présentation des documents
  • B- Dispositions relatives au management de la qualité
    • B.1 Définitions
    • B.2 Consistance des documents qualité en période de préparation
    • B.3 Consistance des documents qualité en phase d’exécution
    • B.4 Consistance des documents qualité en phase de fin d’exécution
  • C- Dispositions relatives au respect de l'environnement
    • C.1 Définitions
    • C.2 Consistance des documents qualité en période de préparation
    • C.3 Consistance des documents qualité en phase d’exécution
    • C.4 Consistance des documents qualité en phase de fin d’exécution
  • D- Autres documents liés à la réalisation des travaux
    • D.1 Dispositions relatives au programme d'execution
    • D.2 Dispositions relatives aux études d'execution

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