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Direction des affaires juridiques

L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques

07/11/2016

Version 1.0 - octobre 2016

 

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

 

 

Le guide « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques », fruit d’une longue concertation réunissant les professionnels du domaine (experts, acheteurs, opérateurs économiques), présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.

Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction de son interrogation, les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone, ainsi que les techniques d’achat et les outils à disposition des administrations engagées dans cette démarche.

Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.

 

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INTRODUCTION

  • Présentation

 

CHAPITRE 1. LA NÉCESSITÉ D’AGIR

  • 1.1. Le phénomène d’effet de serre et de changement climatique
  • 1.2. Quelles politiques publiques au niveau international ?
    • 1.2.1. Le Protocole de Kyoto : résultats et limites du 1er traité international sur le changement climatique
    • 1.2.2. La signature des accords de Paris lors de la COP 21 : un tournant pour le climat
  • 1.3. Quelles politiques publiques en Europe et en France ?
    • 1.3.1. Le Paquet Energie Climat en Europe
    • 1.3.2. Les politiques climat-énergie en France

 

CHAPITRE 2. L’IMPORTANCE DES ENJEUX CLIMATIQUES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

  • 2.1. Le levier de la commande publique
  • 2.2. Eléments de cadrage
    • 2.2.1. Qui est concerné ?
    • 2.2.2. Qu’est-ce qu’un achat public intégrant des enjeux liés au changement climatique ?
    • 2.2.3. La mobilisation de la commande publique face aux enjeux environnementaux et climatiques et en complément des engagements internationaux, européens et nationaux
  • 2.3. Responsabilité, opportunités et gestion des risques
    • 2.3.1. Les enjeux directement en lien avec l’organisation acheteuse
    • 2.3.2. Les enjeux collectifs
  • 2.4. Réaliser une cartographie GES de ses achats afin de hiérachiser les priorités d’atténuation
    • 2.4.1. Le poids des achats dans le bilan global des émissions de GES d’une organisation
    • 2.4.2. Améliorer le bilan des émissions de GES de son organisation pour obtenir une cartographie GES de ses achats et en faire un outil de priorisation des actions d’atténuation
  • 2.5. L’adaptation aux effets du changement climatique

 

CHAPITRE 3. LE CADRE JURIDIQUE D’UNE INTÉGRATION DES ENJEUX CLIMATIQUES

  • 3.1. Le respect des prinicpes fondamentaux à chaque étape du marché
    • 3.1.1. La définition du besoin
    • 3.1.2. Les spécifications techniques (article 6 du décret)
    • 3.1.3. Les critères d’attribution (article 62 du décret)
    • 3.1.4. Les conditions d’exécution (article 38 de l’ordonnance)
  • 3.2. La notion de cycle de vie dans les marchés publics
    • 3.2.1. D’un point de vue technique
    • 3.2.2. D’un point de vue économique
  • 3.3. La référence aux labels dans les marchés publics
    • 3.3.1. Principes généraux et définition des labels
    • 3.3.2. Exigences juridiques liées à l’utilisation des labels dans les marchés publics
  • 3.4. La question de la proximité géographique
    • 3.4.1. D’un point de vue juridique, l’achat de proximité est très encadré
    • 3.4.2. D’un point de vue technique, la proximité géographique n’est pas synonyme d’une meilleure performance en termes d’émissions de gaz à effet de serre
    • 3.4.3. Le principe de réciprocité dans le cadre de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) synonyme de relocalisation et de performance climatique ?
  • 3.5. L’intégration de considérations relatives au changement climatique dans une procédure de passation d’un marché public et le respect des principes fondamentaux de la commande publique
    • 3.5.1. Principe 1 : Obtenir le meilleur rapport qualité-prix
    • 3.5.2. Principe 2 : Garantir un traitement équitable
  • 3.6. L’anticipation et la préparation lors du « sourçage »: un facteur clé de succès pour intégrer des considérations relatives au changement climatique dans les marchés publics

 

CHAPITRE 4. EVALUER LES ENJEUX LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE D’UN MARCHÉ ET IDENTIFIER LES AXES DE PROGRÈS PERTINENTS

  • 4.1. Identifier objectivement des offres limitant la contribution au changement climatique
    • 4.1.1. Considérer objectivement toutes les facettes de l’achat envisagé et éviter les écueils liés à certaines intuitions et idées préconçues
    • 4.1.2. La pensée cycle de vie pour faire émerger la partie cachée de l'iceberg et identifier les réelles pistes de progrès
    • 4.1.3. Les méthodes d’évaluation environnementale
    • 4.1.4. Les outils d’évaluation environnementale
    • 4.1.5. Les déclarations environnementales et les labels associés (dont ceux de performance énergétique)
    • 4.1.6. Recommandations sur quelques catégories de produits
  • 4.2. Prendre du recul sur les démarches : à quel moment utiliser les informations et les outils/études d’évaluation environnementale ?
    • 4.2.1. En amont du marché
    • 4.2.2. Lors de la consultation
    • 4.2.3. Lors de l’exécution du marché

 

CHAPITRE 5. MARCHÉS PUBLICS ET COMPENSATION CARBONE

  • 5.1. Qu’est-ce que la compensation carbone « volontaire » ?
  • 5.2. La compensation carbone dans le cadre des marchés publics
    • 5.2.1. Une action de compensation est menée à l’initiative du soumissionnaire
    • 5.2.2. Une action de compensation est requise par l’acheteur dans le cadre d’un marché public
    • 5.2.3. Les pénalités et la compensation carbone

 

CHAPITRE 6. DÉMARCHE GLOBALE ET HIÉRARCHISATION DES ACHATS

  • 6.1. Démarche globale pour la mise en oeuvre d’une démarche d’achats responsables intégrant des considérations relatives au changement climatique
    • 6.1.1. Faire le lien avec les engagements existants de sa structure
    • 6.1.2. Connaître l’état des lieux en termes d’achats
    • 6.1.3. Mettre en place des outils d’évaluation et de suivi
    • 6.1.4. Professionnaliser les acteurs impliqués dans le processus d’achat
    • 6.1.5. Mettre en place un système permettant d’harmoniser et de coordonner les démarches
    • 6.1.6. Recenser les possibilités offertes grâce aux différents outils de la commande publique
  • 6.2. Hiérarchisation des achats pour la recherche de solutions d’atténuation (et de compensation)
    • 6.2.1. Identifier les segments d’achats pertinents
    • 6.2.1. Analyser le contexte politique et réglementaire de(s) l’achat(s)
    • 6.2.2. Caractériser le secteur d’activité concerné par l’achat
    • 6.2.3. Évaluer la maturité du secteur considéré vis-à-vis des questions environnementales en général et du changement climatique en particulier
    • 6.2.4. Evaluer l’intérêt et la possibilité d’une compensation des émissions de GES résiduelles
  • 6.3. Hiérarchisation des achats pour la recherche de solutions d’adaptation au changement climatique
  • 6.4. La mise en place de budgets « carbone »
  • 6.5. Concurrence et complémentarité des considérations relatives au développement durable
    • 6.5.1. Considérations sociales et environnementales
    • 6.5.2. La concurrence des considérations environnementales entre elles

 

CHAPITRE 7. AGIR SUR UN ACHAT DONNÉ

  • 7.1. Proposition de logigramme
  • 7.2. Exemples fictifs d’utilisation du logigramme pour quelques catégories d’achats
    • 7.2.1. Exemple n°1 : achat de papier à copier et papier graphique
    • 7.2.2. Exemple n°2 : achat de véhicules légers (catégories M et N au sens du Code de la route)
    • 7.2.3. Exemple n°3 : bâtiment (construction d’un bâtiment tertiaire neuf)
    • 7.2.4. Exemple n°4 : marché de travaux de voirie
    • 7.2.5. Exemple n°5 : produits alimentaires

 

CHAPITRE 8. FICHE OPÉRATIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

  • 8.1. En amont du lancement du marché : définition du besoin / retour d’expérience / impacts climatiques
    • 8.1.1. Définition générale du besoin
    • 8.1.2. Caractéristiques du secteur
    • 8.1.3. Identification des enjeux climatiques du marché visé
    • 8.1.4. Proposition de présentation des enjeux d’atténuation et des alternatives
    • 8.1.5. Synthèse des enjeux climatiques associés à l’achat et des pistes d’amélioration
  • 8.2. Au moment de la rédaction du marché : niveau de performance climatique imposé / considérations climatiques proposées
  • 8.3. Pendant l’exécution du marché
  • 8.4. Bilan du marché : Évaluation / Indicateurs / Propositions d’amélioration
    • 8.4.1. Évaluation : mise en place d’indicateurs, le cas échéant
    • 8.4.2. Propositions d’amélioration

 

REMERCIEMENTS

 

TABLES

  • Table des figures
    • Figure 1 : Illustration du phénomène d’effet de serre (source ADEME)
    • Figure 2 : Synthèse des négociations climatiques post-Kyoto (source : CDC)
    • Figure 3 : Sphères d’influence et de contrôle d’une collectivité
    • Figure 4 : Bilan GES du département de la Gironde (à gauche) et zoom sur les services techniques (à droite)
    • Figure 5 : Cycle de vie d’un produit
    • Figure 6 : Illustration de la notion de coût global
    • Figure 7 : Les différents périmètres pour l’analyse des coûts
    • Figure 8 : Évaluation environnementale selon une approche organisation ou produit
    • Figure 9 : La notion de transfert de pollution
    • Figure 10 : Illustration des résultats issus de SEVE pour la comparaison des émissions de GES d’une variante avec une solution de base (t éq. CO2)
    • Figure 11 : Cadre pour le développement des déclarations environnementales de type 3
    • Figure 12 : Etiquette énergétique
  • Table des tableaux
    • Tableau 1 : Les principaux objectifs européens et français (source : CDC Climat Recherche, 2015)
    • Tableau 2 : exemples de Bilan d’émissions de GES évaluant la contribution des achats
    • Tableau 3 : Illustration de l’approche en cycle de vie pour identifier les sources d’émissions de GES et les solutions à explorer
    • Tableau 4 : Principales méthodes et normes permettant la réalisation d’évaluation environnementale
    • Tableau 5 : Comparaison des labels
    • Tableau 6 : Coût des émissions dans le transport routier (Prix 2007) selon l’arrêté du 5 mai 2011
    • Tableau 7 : Facteurs d’émission monétaires disponibles. Source : Base Carbone®
  • Table des focus
    • Focus 1 : Ne pas confondre Bilan Carbone ® et bilan GES
    • Focus 2 : Les Gaz à Effet de Serre (GES) et le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)
    • Focus 3 : Amélioration de l’estimation du contenu en GES des produits alimentaires, l’exemple du Ministère en charge de l’écologie
    • Focus 4 : La contribution de la Région Ile-de-France pour améliorer la prise en compte des enjeux climatiques dans les marchés publics
    • Focus 5 : Le retour d’expérience du Conseil Départemental de la Gironde (CD33) sur la cartographie GES de ses achats et l’identification des actions d’atténuation prioritaires
    • Focus 6 : Spécifications techniques ou critères d'attribution ?
    • Focus 7 : Les différentes possibilités pour considérer le cycle de vie dans les critères d’attribution des marchés publics
    • Focus 8 : Les signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits (SIQO) dans les achats publics : un levier pour réduire les émissions de GES ?
    • Focus 9 : Circuits courts, achat local, approvisionnements directs…et amalgames
    • Focus 10 : Exemple d’annulation d’un marché suite à l’introduction d’une disposition climatique ne respectant pas les principes de la commande publique
    • Focus 11 : Qu’est-ce que le sourçage ?
    • Focus 12 : Le droit de préférence de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
    • Focus 13 : L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) : la méthode la plus aboutie actuellement en matière d’évaluation environnementale des produits et services
    • Focus 14 : Le retour d’expérience du Conseil Départemental de la Gironde
    • Focus 15 : La réglementation sur la communication de la performance environnementale des produits du bâtiment
    • Focus 16 : Le décret 2016-412 sur la performance énergétique dans la commande publique
    • Focus 17 : L’électricité verte et les Garanties d’Origine
    • Focus 18 : Exemple de marché public de produits alimentaires intégrant des considérations sur le changement climatique
    • Focus 19 : Produits biosourcés, achats publics et performance carbone
    • Focus 20 : La question des transports : entre généralités, amalgames et achats …
    • Focus 21 : L’outil de monétarisation pour transport routier de l’UGAP
    • Focus 22 : Le programme « Objectif CO2 » et le lancement du « Label Objectif CO2 »
    • Focus 23 : Boite à outils – Identifier des études environnementales fiables et pertinentes
    • Focus 24 : Exemple du groupement de commandes à l’initiative de la ville de Paris pour stimuler le marché du véhicule lourd électrique
    • Focus 25 : Un exemple innovant : le Fonds d’Arbitrage Carbone du département du Loiret

L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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