Guide des achats durables appliqués aux produits de santé

Les établissements publics de santé sont particulièrement concernés par la question du développement durable, étant fortement consommateurs d’eau, d’énergie et de dispositifs médicaux à usage unique, et générateurs d’un volume important de déchets. L’objet de ce guide est de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels, dans le domaine du développement durable et des produits de santé :

- un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ;

- des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ;

- des grilles types à adapter en fonction des produits ;

- des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un  éclairage particulier.



Il s’agit d’une actualisation du guide précédent publié en juillet en 2011. Les principales modifications portent sur :

- des mises à jour concernant les jurisprudences (écolabels, liens réaffirmés avec l’objet du marché), les réflexions engagées au niveau européen (stratégie Europe 2020), les nouvelles normes (Système de Management de l’énergie), l’éco conception et les éco organismes (filière d’élimination des dispositifs médicaux) ;

- une révision des questionnaires types (compléments apportés sur des éléments de preuve à produire et sur l’élimination en fin de vie), l’ajout d’un questionnaire spécifique pour la maintenance et d’un tableau récapitulatif des questions inappropriées.

- des éléments relatifs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en matière  d’élimination des produits et aux divers modes de recyclage des dispositifs médicaux.

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