Version 3.0 - Mise à jour Mars 2013
GEM - Produits de santé 
Les établissements publics de santé sont particulièrement concernés par la question du développement durable, étant fortement consommateurs d’eau, d’énergie et de dispositifs médicaux à usage unique, et générateurs d’un volume important de déchets. L’objet de ce guide est de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels, dans le domaine du développement durable et des produits de santé : Il s’agit d’une actualisation du guide précédent publié en juillet en 2011. Les principales modifications portent sur : |
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SOMMAIRE
AVERTISSEMENT
INTRODUCTION
- Développement durable, marchés publics et produits de santé
- Objectifs et contenu de ce guide
- Les principes généraux
- L’application aux produits de santé
A – Ce qu’il faut savoir avant de commencer
- CHAPITRE 1. Dispositions générales et leur application règlementaire
- 1.1 Marchés publics et développement durable
- 1.2 Le développement durable dans la certification des Etablissements Publics de Santé
- CHAPITRE 2. Les normes
- 2.1 Principes généraux
- 2.2 L’application des normes
- 2.3 La conformité aux normes
- 2.4 Certification : ce qu'il faut vérifier impérativement
B – Ce qu’il est possible de faire
- CHAPITRE 3. Intégration du développement durable en pratique
- 3.1 Définition de la stratégie de développement durable
- 3.2 Critères ou spécifications, quels choix ?
- CHAPITRE 4. Suggestions de questionnaires type
- 4.1 Précisions pour une bonne utilisation des questionnaires
- 4.2 Questionnaire commun
- 4.3 Questionnaire équipements
- 4.4 Questionnaire dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro
- 4.5 Questionnaire médicaments
- 4.6 Questionnaire prestations de maintenance des équipements
C – Ce qu’il faut éviter de faire
- CHAPITRE 5. Questions à écarter
- 5.1 Thèmes inappropriés
- 5.2 Considérations hors périmètre des produits de santé
- 5.3 Quelques exemples de questions/réponses inappropriées
D – Fiches de synthèse
- 1. Considérations sociales
- 2. Normes concernant le DD
- 3. Emballages
- 4. Organisation des commandes et livraisons
- 5. Déchets d’équipements électriques et électroniques
- 6. Piles et accumulateurs
- 7. Maintenance
- 8. Désinfectants
- 9. Phtalates
- 10. Eco-conception
- 11. Eco-organisme