Accueil du portailDAJ › Guide de l’achat public de prestations de communication
Direction des affaires juridiques

Guide de l’achat public de prestations de communication - 12/01/2016

Version 1.0 - Décembre 2015

 

Logo OEAP 
Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM)

 

 

Utile à la fois pour les acheteurs publics de prestations de communication mais également pour les entreprises souhaitant constituer des dossiers de réponse aux consultations publiques, ce guide a ainsi pour objectif d’aider les parties prenantes d’un marché à mieux comprendre leurs logiques respectives et à créer de la valeur ensemble à l’issue des consultations.

Partant du constat que l’efficacité d’un marché est proportionnelle à sa bonne préparation, il met volontairement l’accent sur la partie amont de la consultation.

Recentrant les propos sur les spécificités de la communication et tenant compte des difficultés rencontrées par les professionnels de la communication lors des consultations publiques, cet ouvrage se veut être, avant tout, un document pratique rassemblant des exemples, des encadrés, des schémas ainsi qu’un modèle de CCTP et de BPU (en annexe).

 

Pour télécharger le guide en format PDF cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

Télécharger les annexes :

SOMMAIRE
 

INTRODUCTION

 

I. DÉFINIR AVEC PRÉCISION L’OBJET ET LE PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS – SE POSER LES BONNES QUESTIONS

  • I.1. Connaître les métiers pour bien cibler l’offre attendue des professionnels de la communicatio
  • I.2. Définir précisément les besoins du service : construire le « brief »
  • I.3. Réfléchir à l’organisation de la consultation et au choix des critères de sélection

 

II. BIEN CHOISIR SA PROCÉDURE ET LA FORME DU MARCHÉ

  • II.1. Certaines procédures sont plus adéquates que d'autres
  • II.2. Incidences des différentes formes de marchés et conditions d'efficacité

 

III. RÉDIGER DES DOCUMENTS EN COHÉRENCE AVEC LES CHOIX EFFECTUÉS

  • III.1. Aide au choix du cahier des clauses administratives générales (CCAG) et droits de propriété intellectuelle
  • III.2. Aide à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • III.3. Aide à la rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

 

IV. ASSURER LA TRANSPARENCE DES OBJECTIFS ET DES DÉCISIONS

  • IV.1. Conseils pour la sélection des candidatures
  • IV.2. Conseils pour la sélection des offres
  • IV.3. Conseils pour l’information des candidats non retenus

 

V. VEILLER À L'EFFICACITÉ GLOBALE

  • V.1. Le pilotage
  • V.2. L'évaluation

 

BIBLIOGRAPHIE

 

GLOSSAIRE

ANNEXES (à utiliser dans le cadre d'un marché à bons de commande)

Exemple de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Exemple de BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
 

 

Logo OEAP

 

 

Liste des guides GEM et recommandations

Partagez cet article !