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Direction des affaires juridiques

Guide de l'achat public d'énergie - 22/04/2015

Version 1.0 - Mars 2015

 

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Le contexte français de fourniture de gaz et l’électricité traverse une grande évolution du fait de l’ouverture progressive à la concurrence des anciens monopoles publics résultant de la législation européenne. Cela se traduit pour les acheteurs publics par de nouveaux domaines d’achats soumis à des procédures de mise en concurrence.

L’objet de ce guide est d’abord de permettre à tout acheteur soumis au code des marchés publics de comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité puis de leur donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.

Ce guide apporte de nombreux éléments destiné à faciliter la rédaction, des cahiers des charges y compris un indispensable glossaire. Cette première version est appelé à évoluer à mesure que les retours d’expériences liés à ce type de marchés seront mieux connus.

 

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SOMMAIRE
 

INTRODUCTION

  • 1.1 – Le gaz en France
    • 1.1.1 – Le transport du gaz
    • 1.1.2 – La distribution du gaz
    • 1.1.3 - La composition du prix du gaz
    • 1.1.4 - Les différentes typologies de marchés de gros : comment les fournisseurs achètent-ils ?
    • 1.1.5 - Marché de gros : les indices d'évolution du prix du gaz
    • 1.1.6 - Marché de détail : indices de révision des offres de prix
  • 1.2 - L'électricité en France
    • 1.2.1 - Le prix du kilowattheure : une question d'équilibre
    • 1.2.1 - Décomposition du prix de l'électricité
    • 1.2.3 - Contrat unique
    • 1.2.4 - Stratégies d'approvisionnement des fournisseurs d'électricité

 

2 – QU'INDIQUE LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ?

  • 2.1 – Ouverture du marché du gaz
  • 2.2 – Ouverture du marché de l'électricité
    • 2.2.1 – Les grandes étapes de l'ouverture du marché
    • 2.2.2 – La réponse apportée : la loi NOM

 

3 – PRÉPARER L'ACHAT : CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ET RECENSEMENT DES CONTRATS EXISTANTS

  • 3.1– Le recensement des besoins
  • 3.2 – Le classement des sites et regroupement par lot
  • 3.3 – Les données attendues par les fournisseurs

 

4 – L'ACCORD-CADRE, UNE PROCÉDURE Á PRIVILÉGIER

  • 4.1 – Le principe général de la procédure
  • 4.2 – La valeur technique
  • 4.3 – Stratégie d'achat : la struture des prix
    • 4.3.1 - Forme et contenu de la part "abonnement"
    • 4.3.2 - Le prix du kWh gaz
    • 4.3.3. - Le prix du kWh électrique
    • 4.3.4 - Faut-il associer un engagement de consommation aux offres ?

 

5 – PISTE D'OPTIMISATION ET COMPLÉMENTS Á L'ACHAT D'ÉNERGIE

  • 5.1 - Le groupement de commande
  • 5.2 - Électricité "verte" et biométhane : l'achat d'énergie d'origine renouvelable
    • 5.2.1 - L'électricité "verte" : le mécanisme de la garantie d'origine
    • 5.2.2 - Le bio-méthane : une offre en plein développement

 

CONCLUSION

  • Glossaire
  • Remerciements

 

 

 

 

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