Direction des Affaires juridiques

Guide de l’achat public d’articles d’habillement

Version 1.1 - Juillet 2014

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

L'objet du présent guide est d'informer et de conseiller l'ensemble des acheteurs publics d’Etat, des collectivites territoriales et de la fonction publique hospitaliere, sur tous ces aspects de la commande publique d'habillement, afin de leur permettre de réaliser des achats adaptés à leurs besoins et aux conditions économiques les plus avantageuses. Dans le même esprit, ce guide porte aussi sur les critères de sélection des offres des candidats, les variantes aux spécifications du cahier des charges et le contrôle des prestations.

Seul l'achat public d'articles d'habillement (vêtements, chaussures, gants et articles coiffants) est traité ici. Pour la location-entretien des articles textiles et l'externalisation de la fonction habillement, le lecteur est invité à se reporter aux deux précédents guides du GEM HT.

Le guide s'articule en deux parties, selon que les articles d'habillement à acheter figurent où ne figurent pas au catalogue des fournisseurs. L'acheteur s'en assure en prospectant le marché avant de lancer sa consultation. Du résultat de sa recherche dépend la formulation de la définition des besoins dans le dossier de consultation, qui constitue l'étape essentielle à la réussite d'un marché.

 

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

Introduction

 

1- Achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

  • 1.1- Définition des besoins pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs (Cf. exemples en Annexe 2)
  • 1.2- Volume des besoins et programmation des commandes
  • 1.3- Variantes
  • 1.4- Allotissement
  • 1.5- Critères de sélection des offres pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs
    • 1.5.1- Appréciation du critère prix pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs
    • 1.5.2- Appréciation de la qualité technique pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs
  • 1.6- Révision des prix
  • 1.7- Délais de livraison et pénalités de retard pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs
  • 1.8- Avances
  • 1.9- Achat éco-responsable
  • 1.10- Contrôle des prestations
  • 1.11- Intérêts et contraintes de l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

 

2- Achat d'articles d'habillement sur spécifications d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur

  • 2.1- Définition des besoins pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public (Cf. exemples en Annexe 3)
  • 2.2- Volume des besoins et programmation des commandes
  • 2.3- Variantes
  • 2.4- Allotissement
  • 2.5- Critères de sélection des offres pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public
  • 2.6- Révision des prix
  • 2.7- Délais de livraison et pénalités de retard pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public
  • 2.8- Avances (Art. 86 à 90 CMP)
  • 2.9- Achat éco-responsable
  • 2.10- Contrôle des prestations
  • 2.11- Intérêts et contraintes de l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public

 

ANNEXES

  • ANNEXE 1 : REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES, GUIDES

  • ANNEXE 2 : EXEMPLES DE DEFINITION DES BESOINS POUR DES ARTICLES D'HABILLEMENT FIGURANT AU CATALOGUE DES FOURNISSEURS

  • ANNEXE 3 : EXEMPLES DE DEFINITION DES BESOINS POUR DES ARTICLES D'HABILLEMENT SUR SPECIFICATIONS TECHNIQUES PROPRES A L'ACHETEUR PUBLIC

  • ANNEXE 4 : EXEMPLE DE FICHE TECHNIQUE VALANT ENGAGEMENT DU CANDIDAT POUR DES ARTICLES D'HABILLEMENT SUR SPECIFICATIONS TECHNIQUES PROPRES A L'ACHETEUR PUBLIC

  • ANNEXE 5 : DETERMINATION DES TAILLES POUR DES ARTICLES D'HABILLEMENT SUR SPECIFICATIONS TECHNIQUES PROPRES A L'ACHETEUR PUBLIC

  • ANNEXE 6 : SELECTION DES OFFRES : EXEMPLE DE PONDERATION DES CRITERES REFLETANT LA QUALITE TECHNIQUE D'ARTICLES D'HABILLEMENT SUR SPECIFICATIONS TECHNIQUES PROPRES A L'ACHETEUR PUBLIC

  • ANNEXE 7 : LIENS D'ACCES AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU GEMHT

 

REMERCIEMENTS

 

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