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Direction des affaires juridiques

ARCHIVES - Les formulaires de notification des marchés publics - 07/04/2016

Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Déclaration du candidat
Formulaires DC
=> Ouverture des plis
Formulaires OUV
=> Notification des marchés
Formulaires NOTI
=> Exécution des marchés
Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

 

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les neuf qui correspondent à votre demande

 

 

 

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