Direction des affaires juridiques

Formulaires - 07/04/2016

Dans cette rubrique, les acheteurs et autorités concédantes peuvent accéder aux modèles d'avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l'achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.

 

Marchés publics et concessions : les formulaires à utiliser

 

► Formulaires "Concession" (page en cours de création)

 

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