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Fonds de dotation

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du  mécénat, créé par l’article 140  de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation  est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il  collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise  les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général  pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se créer, chaque mois, autant de fonds de dotation que de fondations en un an (entre 20 et 30).

Les secteurs d’intervention sont très diversifiés : domaine culturel, artistique, secteur social ou domaine de l’environnement.  Pour un suivi mensuel, consultez les annonces du JO Association.

Clausier

Pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation

Pour tout savoir sur les fonds de dotation

TEXTES (cliquer ici)
Publications
CJFI special fonds de dotation
10/09/2019
Tribune JA395
10/09/2019
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