Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
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La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a participé, le 16 octobre, à une rencontre, organisée par l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) sur le thème « 15 ans de création et de développement des fonds de dotation ».
16/10/2024
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds de dotation avait ralenti durant l’année 2015 (253 créations).
15/01/2020
