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L’examen des candidatures

 

Cette fiche décrit les étapes antérieures au dépôt des candidatures qui intéressent tant les acheteurs (quelles conditions de participation retenir, etc.) que les opérateurs économiques (qui peut présenter sa candidature, etc.).

Elle détaille la phase d’examen, par l’acheteur, des candidatures déposées par les opérateurs économiques pour les marchés publics passés en application du code de la commande publique, tant des marchés que des marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions du code font obligation à l’acheteur de vérifier :

  • que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits ;
  • que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation ;
  • et que les candidats ne font pas l’objet d’une interdiction de soumissionner.

Ces contrôles s’effectuent à des moments et selon des modalités qui peuvent varier selon qu’il s’agit d’un marché public de défense ou de sécurité ou non et selon la procédure suivie, notamment si l’acheteur a décidé de fixer un nombre maximum de candidat admis à participer à la suite de la procédure.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. La vérification de la réception des candidatures

  • 1.1. Les candidatures reçues hors délai
  • 1.2. Que faire lorsque plusieurs candidatures sont transmises par un même opérateur dans le délai fixé pour leur réception ?
  • 1.3. Que faire lorsqu’un candidat envoie son dossier de candidature par voie papier alors que la transmission par voie électronique était obligatoire ?

 

2. La vérification des conditions de participation

  • 2.1. La vérification des conditions de participation dans des conditions normales
    • 2.1.1. La vérification des conditions de participation dans les marchés publics autres que de défense ou de sécurité
      • 2.1.1.1. La vérification des conditions de participation en cas de procédure ouverte (marchés publics autres que de défense ou de sécurité)
      • 2.1.1.2. La vérification des conditions de participation en cas de procédure restreinte (marchés publics autres que de défense ou de sécurité)
    • 2.1.2. La vérification des conditions de participation dans les marchés publics de défense ou de sécurité
      • 2.1.2.1. La vérification des conditions de participation en cas de procédure restreinte (marchés publics de défense ou de sécurité)
      • 2.1.2.2. La vérification des conditions de participation en cas de procédure adaptée ouverte (marchés publics de défense ou de sécurité)
    • 2.1.3. La vérification des conditions de participation dans les contrats de concession
  • 2.2. Les cas particuliers relatifs au contrôle des conditions de participation
    • 2.2.1. Les obligations en matière d’assurance
    • 2.2.2. Les opérateurs économiques sur lesquels le candidat se fonde pour présenter sa candidature
      • 2.2.2.1. Le cas général
      • 2.2.2.2. Le recours à un sous-traitant au stade de la candidature dans les marchés publics (marchés publics autres que de défense ou de sécurité)
      • 2.2.2.3. Le recours à un sous-contractant dans les marchés publics (marchés publics de défense ou de sécurité)
    • 2.2.3. Les groupements d’opérateurs économiques
      • 2.2.3.1. Le mandataire et la preuve de sa capacité à représenter les autres membres du groupement
      • 2.2.3.2. L’appréciation des conditions de participation d’un groupement d’opérateurs économiques
      • 2.2.3.3. Les restrictions possibles à la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques
    • 2.2.4. Les entreprises de création récente
      • 2.2.4.1. L’absence de références relatives à l’exécution de marchés publics de même nature
      • 2.2.4.2. L’impossibilité de fournir certains documents ou certaines informations
    • 2.2.5. La représentation de plusieurs candidats par une même personne
    • 2.2.6. Les candidatures correspondant à plusieurs lots en cas de marché public alloti
    • 2.2.7. Les listes officielles ou certificats délivrés par des organismes de certification
    • 2.2.8. Les candidats étrangers
  • 2.3. Les incidents dans le contrôle des conditions de participation
    • 2.3.1. Les dossiers de candidature incomplets
    • 2.3.2. Le besoin de complément ou d’explication sur les documents justificatifs ou preuves
    • 2.3.3. L’hypothèse où le nombre de candidatures est inférieur au nombre minimum ou maximum prévu par l’acheteur
      • 2.3.3.1. Dans les marchés publics autres que de défense ou de sécurité
      • 2.3.3.2. Dans les marchés publics de défense ou de sécurité
      • 2.3.3.3. Dans les contrats de concession
    • 2.3.4. La nécessité, en cas de procédure dématérialisée, d’avoir recours à la copie de sauvegarde

 

3. La vérification des motifs d’exclusion de la procédure de passation

  • 3.1. Le moment auquel la vérification des motifs d’exclusion de la procédure de passation doit être opérée
    • 3.1.1. Dans les marchés publics autres que de défense ou de sécurité
    • 3.1.2. Dans les marchés publics de défense ou de sécurité
    • 3.1.3. Dans les contrats de concession
  • 3.2. Les moyens de preuve d’absence d’exclusion de la procédure de passation
    • 3.2.1. L’extrait du casier judiciaire
      • 3.2.1.1. Dans l’hypothèse d’un candidat établi en France
      • 3.2.1.2. Dans l’hypothèse d’un candidat établi à l’étranger
    • 3.2.2. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux
      • 3.2.2.1. Dans l’hypothèse d’un candidat établi en France
      • 3.2.2.2. Dans l’hypothèse d’un candidat établi à l’étranger
      • 3.2.2.3. La dérogation aux  motifs d’exclusion de la procédure de passation pour non régularité au regard des obligations fiscales et sociales
    • 3.2.3. L’extrait du registre pertinent
    • 3.2.4. Le cas spécifique des obligations issues du droit du travail
    • 3.2.5. Les listes officielles ou certificats délivrés par des organismes de certification
    • 3.2.6. Les autres motifs d’exclusion de la procédure de passation « obligatoires »
      • 3.2.6.1. Les motifs d’exclusion mentionnés au 2° de l’article L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique
      • 3.2.6.2. Le motif d’exclusion mentionné au 2° de l’article L. 2341-3 du code de la commande publique
      • 3.2.6.3. Le motif d’exclusion mentionné au 3° de l’article L. 2341-3 du code de la commande publique
    • 3.2.7. La dérogation aux cas d’exclusion « obligatoires » pour motif d’intérêt général
    • 3.2.8. Les motifs d’exclusion « facultatifs »
      • 3.2.8.1. La mauvaise exécution par le candidat, au cours des trois dernières années, d’un précédent marché dont il était titulaire (article L. 2141-7 du code de la commande publique)
      • 3.2.8.2. La tentative du candidat d’influencer la décision de l’acheteur ou d’obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu (1° de l’article L. 2141-8 du code de la commande publique)
      • 3.2.8.3. La distorsion de concurrence liée à la candidature d’un opérateur ayant participé à la préparation du marché (2° de l’article L. 2141-8 du code de la commande publique)
      • 3.2.8.4. L’entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence (article L. 2141-9 du code de la commande publique)
      • 3.2.8.5. Le conflit d’intérêts de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure d’attribution du marché public (article L. 2141-10 du code de la commande publique)
    • 3.2.9. Les motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques ou d’appui sur les capacités d’un sous-traitant ou d’un sous-contractant
      • 3.2.9.1. En cas de groupement d’opérateurs économiques
      • 3.2.9.2. Lorsque le candidat s’appuie sur les capacités d’un sous-traitant ou d’un sous-contractant

 

4. Conclusion

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