Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’étoffes (version 2.0, octobre 2014)

Version 2.0 - Mise à jour Octobre 2014

Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

Le présent document fixe la spécification technique générale applicable (STG) aux achats d’étoffe de l’Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Il est complété, pour chaque catégorie d’étoffe, par une spécification technique (ST) du  GEM-HT et pour chaque marché par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ce document met à jour le guide publié en 2003 en prenant en compte :

  • les nouveaux produits ; 
  • des nouveaux besoins ;
  • l'actualisation des fiches techniques ;
  • les évolutions de dénominations, de marquages et de certifications ;
  • l’incidence du règlement REACH et de la directive UE sur les Biocides et colorants.

 

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