Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’étoffes (version 2.0, octobre 2014)

Le présent document fixe la spécification technique générale applicable (STG) aux achats d’étoffe de l’Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Il est complété, pour chaque catégorie d’étoffe, par une spécification technique (ST) du  GEM-HT et pour chaque marché par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ce document met à jour le guide publié en 2003 en prenant en compte :

• les nouveaux produits ; 
• des nouveaux besoins ;
• l'actualisation des fiches techniques ;
• les évolutions de dénominations, de marquages et de certifications ;
• l’incidence du règlement REACH et de la directive UE sur les Biocides et colorants.