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Direction des affaires juridiques

Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts - 09/03/2017

Version 2.0 - février 2017

 

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

 

 

Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.

Au croisement d’exigences environnementales et d’exigences en matière de protection de la santé des utilisateurs, des techniciens d’entretien des espaces verts ou des usagers de ces mêmes espaces, cette nouvelle version permet d’actualiser la première version du guide parue en 2011 et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques collectives.

 

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Champ d’application

 

Introduction

 

I - Contexte

  • I.1 - Enjeux, aspirations des usagers, politiques urbaines
  • I.2 - Les chiffres-clés
  • I.3 - Les principaux textes et démarches dans le domaine de l’environnement et de l’achat public
    • I.3.1 - Textes et démarches relatifs à la protection de l’environnement, à la préservation de la biodiversité et à la protection de la santé humaine
    • I.3.2 - Les textes et démarches impactant les achats publics

 

II - Préparation et passation du marché

  • II.1 - Phase amont : préparation à la rédaction du marché
    • II.1.1 – « Sourcing »
    • II.1.2 - Parangonnage (benchmark)
    • II.1.3 - Définition du besoin
  • II.2 – Rédaction des pièces du marché
    • II.2.1 - Nature de la consultation
    • II.2.2 - Forme du marché
    • II.2.3 - Exigences au niveau de la candidature
    • II.2.4 - Conditions d’exécution
    • II.2.5 - Spécifications techniques
    • II.2.6 - Critères d’attribution du marché
    • II.2.7 - Pénalités
  • II.3 - Analyse des offres
    • II.3.1 - Critères sur la performance environnementale et/ou sociale des offres
    • II.3.2 - Critère prix
  • II.4 - Suivi de l’exécution de la prestation
    • II.4.1 - Performance sociale
    • II.4.2 - Performance environnementale

 

III - Bonnes pratiques

  • III.1 – Bonnes pratiques environnementales
    • III.1.1 - La gestion différenciée des espaces verts
    • III.1.2 – La démarche zéro-phyto
    • III.1.3 – Favoriser la biodiversité
    • III.1.4 – Les différents labels
  • III.2 – Bonnes pratiques en matière d’insertion par l’activité économique dans la gestion des   espaces verts

 

IV - Les innovations

  • IV.1 - Un contexte général favorable aux solutions innovantes portées par des petites et moyennes entreprises
    • IV.1.1 - La décision 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi
    • IV.1.2 - L’utilisation du marché public comme instrument de politique économique est assumée en droit interne et européen
    • IV.1.3 - Le cadrage juridique des actions à mener pour les achats innovants
    • IV.1.4 - Depuis 2013, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes ont été mis en œuvre par la direction des achats de l’État, les ministères et les établissements publics
  • IV.2. - Les grands acteurs de l’innovation végétale
    • IV.2.1 - Vegepolys et son centre de R&D du végétal
    • IV.2.2 - L’association Plante & Cité
    • IV.2.3 - Les assistants à maîtrise d’ouvrage et bureaux d’études
  • IV.3. - Produits et solutions innovantes et déjà commercialisées répondant aux exigences environnementales
    • IV.3.1 - Pour remplacer les produits phytosanitaires (interdits au 01/01/2017)
    • IV.3.2 - Pour lutter contre les allergies aux pollens et autres problèmes de santé publique
    • IV.3.3 - Pour préserver et améliorer la biodiversité
    • IV.3.4 - Paysagisme comestible
    • IV.3.5 - Smart garden et green city

 

Annexes

L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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