Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront, dès le 1er avril 2018, l’obligation de recevoir tout Document unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.
La DAJ, maîtrise d’ouvrage, a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.
Au travers de ce projet et au-delà, la DAJ et l’AIFE assurent :
- D’une part, la poursuite de la simplification des procédures, en proposant une solution commune et en permettant de capitaliser sur les informations d’ores et déjà disponibles dans la sphère publique au travers des services exposés existants.
- D’autre part, la maitrise des coûts et l’urbanisation des systèmes d’information, au travers d’une offre mutualisée, basée sur l’implémentation de services exposés. Cette solution permet de simplifier les problématiques de raccordement, de maintien à condition opérationnelle et de complétude de la solution par rapport aux exigences règlementaires.
- Enfin, le franchissement d’une étape supplémentaire dans la dématérialisation de la commande publique grâce à la possibilité d’intégration complète du cycle de vie du DUME dans les places de marchés depuis sa création par l’acheteur, jusqu’à sa consultation lors de l’ouverture des plis en passant par sa complétion par les opérateurs économiques.
La solution se compose de 2 volets ayant pour objectif de capitaliser sur les solutions d’ores et déjà présentes dans la sphère Chorus Pro :
- D’une part un ensemble de services exposés (API) pouvant être implémentés dans les places de marchés afin de proposer des parcours utilisateurs de création des DUME, intégrés aux cinématiques de construction des consultations.
- D’autre part un utilitaire accessible depuis le portail Chorus Pro en mode non connecté et permettant à un utilisateur acheteur ou opérateur économique de créer un DUME puis de le télécharger.
Afin de tester le service numérique DUME dans sa dimension technique, comme dans sa dimension organisationnelle et de s’assurer de l'adhésion des utilisateurs, il a été décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018.
L'expérience des sites pilotes permet de préparer ensuite la généralisation du déploiement, de mieux en apprécier l’investissement nécessaire en matière de charge de travail à y consacrer, et d'en identifier les difficultés, a priori.
La phase pilote de mise en œuvre du service doit permettre de :
Les éditeurs et les acheteurs souhaitant rejoindre la phase pilote ont été invités à faire parvenir leur candidature à l’AIFE. La phase pilote concernant les éditeurs démarre début décembre et rejoints par les acheteurs sélectionnés en avril 2018.
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Les éditeurs de profils d’acheteurs avaient jusqu’au 15 Octobre 2017 pour manifester leur volonté de candidater et jusqu’au 27 octobre pour transmettre le questionnaire de candidature. Les dossiers des différentes entités candidates (éditeurs, structures de mutualisation, et acheteurs publics) sont en cours d’examen et la liste définitive des pilotes retenus sera communiquée à la fin du mois. Un séminaire de lancement sera organisé le mercredi 13 décembre matin à Bercy pour présenter aux entités sélectionnées les principes de la démarche de déploiement de la solution. |