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Détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concessions

 

Il existe, depuis le 1er avril 2016, un seuil unique, applicable à l’ensemble des contrats de concession, permettant de déterminer les règles de passation et garanties procédurales devant être respectées par l’autorité concédante. L'estimation de la valeur du contrat de concession en amont du lancement de la procédure de passation est donc un préalable indispensable,avec son corollaire de la détermination de la durée d'un contrat de concession.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Les modalités de détermination de la valeur estimée d'une concession

  • 1.1. Une méthodologie précisée
  • 1.2. Une procédure d'évaluation transparente et encadrée

 

2. Les modalités de détermination de la durée d'un contrat de concession

 

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