Dématérialisation - Signature électronique et certificats
12/10/2017
Signature électronique |
Réglementation
- Réglementation nationale :
- Réglementation européenne :
Fiches et guides
- Guide d’achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés dans le cadre du RGS (ANSSI/DAJ/SAE) (octobre 2014)
- Règlementation - Fiche - Le Référentiel général de sécurité (RGS) (ANSSI)
- Règlementation - Fiche - Le Règlement eIDAS (ANSSI)
- Fiche explicative de l’arrêté relatif à la signature dans les marchés publics (version du 05/02/2015)
Liens utiles |
- Documents de référence de l’administration électronique : RGS et référencement
- Page de l’Agence National de la Sécurité des Systèmes d’Information dédiée à la liste de confiance
- L'outil d'analyse de la liste d'état du service de l'UE Trust Service List (TSL)
- Liste des prestataires qualifiés RGS (LSTI)
- Liste des offres référencées (RGS)