Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé

GEM - Produits de santé

SOMMAIRE

Introduction

1. Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures par les établissements publics de santé

• 1.1 Définition
• 1.2 Une nouvelle aproche
  • 1.2.1 Phase 1 : mise en ligne de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises
  • 1.2.2 Phase 2 : Réponse aux consultations par voie électronique
• 1.3 Domaine couvert par le présent guide
• 1.4 Avantages de la dématérialisation
• 1.5 Cadre juridique et application technique

2. Description et terminologie relative à la dématérialisation des procédures

• 2.1 Problématique de la sécurisation : identifiant et mot de passe
• 2.2 Problématique de la sécurisation : certificats et signatures
  • 2.2.1 Familles de Certificats
  • 2.2.2 Utilisation des certificats pour la signature
  • 2.2.3 Chiffrement (ou cryptage)
• 2.3 Horodatage
• 2.4 Enchères électroniques inversées
• 2.5 Echange de données informatisé (EDI)
• 2.6 Utilisation de portails
• 2.7 Archivage
  • 2.7.1 Que faut-il archiver ?
  • 2.7.2 Sur quel support ?
  • 2.7.3 Durée d'archivage
• 2.8 Virus et antivirus
  • 2.8.1 Virus
  • 2.8.2 Antivirus
  • 2.8.3 Conséquences pour les échanges de documents par une plate-forme de dématérialisation

3. Environnement réglementaire

4. L'AAPC, le règlement de consultation et la lettre de consultation dans une procédure d'achat public dématérialisée

• 4.1 L'AAPC
• 4.2 Le règlement de consultation
  • 4.2.1 Article "Modalités de consultation"
  • 4.2.2 Article "Présentation des offres"
  • 4.2.3 Article "Conditions d'envoi ou de remise des offres"
• 4.3 La lettre de consultation

5. Etapes d'une procédure d'achat public dématérialisée

• 5.1 Consultation des Avis d'Appel Public à la Conccurence, demande et transmission du Dossier de Consultation des Entreprises
  • Figure n° 1 : consultation de l'AAPC et du RC et demande du DCE
  • 5.1.1 Consultation de l'AAPC et du RC par le fournisseur
  • 5.1.2 Demande du DCE
• 5.2 Envoi de l'offre
  • 5.2.1 Délivrance du certificat de signature électronique
  • Figure n° 2 : délivrance du certificat de signature
  • 5.2.2 Envoi de la candidature et de l'offre
  • Figure n° 3 : envoi de la candidature et de l'offre
• 5.3 Réception des plis
  • Figure n° 4 : réception du dossier de réponse
  • 5.3.1 Réception chez l'acheteur pubic
  • 5.3.2 Notion de séquestre ou "coffre fort électronique"
• 5.4 Examen des candidatures par la PRM (art. 52-1er alina CMP)
  • Figure n° 5 : examen des candidatures par la PRM
• 5.5 Examen des candidatures, avis de la CAO, élimination des candidatures par la PRM (art. 58-II du CMP)
  • Figure n° 6 : examen des candidature par la CAO
• 5.6 Ouverture des offres (CAO) (art 58-III)
• 5.7 Avertir les candidats non retenus
• 5.8 Avertir les candidats retenus et poursuite de la procédure
• 5.9 Archivage

Glossaire

Liste des abréviations

Annexes

• Annexe n° 1 : Textes
• Annexe n° 2 : Archivage
• Annexe n° 3 : Eléments de cahier des clauses pour la recherche d'un prestataire de services dans le cadre de la mise en place initiale d'un système de dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé
• Annexe n° 4 : Comité de Rédaction
• Annexe n° 5 : Comité de Lecture