La DAJ impulse la politique de dématérialisation des marchés. Elle élabore la réglementation qui lui est applicable, et accompagne la transformation numérique de la commande publique.
Actualités
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics - 28/05/2020
La DAJ publie une nouvelle version de ses Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics. Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.
Toutes les actualités de la dématérialisation de la commande publique
Publications
Guide Acheteurs
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Guide Opérateurs économiques
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Textes officiels
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs (annexe 7) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 12) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (annexe 14) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (annexe 15) ;
- Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens).
Pour plus d'infos : consulter les pages sur la réglementation relative à la dématérialisation ou les fiches techniques et questions pratiques » ainsi que toutes les informations relatives à la signature électronique et les certificats afférents.
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