La dématérialisation de la commande publique

Comprendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics

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Opérateurs économiques

Edito

Suivre la transformation numérique de la Commande publique grâce à l’onglet « Dématérialisation » sur le site de la DAJ, objectif : tout savoir sur les changements induits par l’obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 euros (HT) depuis le 1^er octobre 2018.

Dans le cadre de cette transformation numérique, une nouvelle version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est disponible pour vous accompagner dans le processus de dématérialisation de la procédure de passation (Guides à destination des Acheteurs et des Opérateurs économiques).

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée dans le processus de la dématérialisation des marchés publics pour la période 2018-2022 et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Gage de compétitivité de l’ensemble de l’économie française, le plan implique un accompagnement, notamment en termes de compétences, d’usages ou d’organisation.

Cinq axes ont été identifiés déclinés en dix-neuf actions : un axe Gouvernance, un axe Simplification, un axe Interopérabilité, un axe Transparence, et un axe Archivage.

Pour rappel, depuis le 1^er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public ;

La DAJ, maître d’ouvrage du projet, a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics (en savoir plus sur le DUME).Avec la réforme du droit de la commande publique et conformément aux nouvelles règles européennes, l’objectif a été fixé d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions dès le 1^er octobre 2018.

La dématérialisation de la commande publique se concrétise notamment au travers de plusieurs arrêtés, publiés ou à publier :

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6) ;
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs (Annexe 7) ;
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (Annexe 8) ;
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (Annexe 12) ;
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (Annexe 14) ;
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (Annexe 15) ;
Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens).

⇒Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre page « réglementation relatif à la dématérialisation » ou nos « fiches techniques et questions pratiques » ; ainsi que toutes les informations relatives à la signature électronique et les certificats y afférents.

DEM'ACTU

Publication de la version 4 – avril 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - 25/04/2019

La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version. Cette version intègre les références du nouveau Code de la commande publique, applicable depuis le 1^er avril 2019.

La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteur ou Opérateurs économiques.

Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou les actualisations.

♦ Le symbole caractérise la modification/actualisation d’une question

♦ Le symbole caractérise une nouvelle question

Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation : suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

Lien vers les guides :

⇒Archives Dem'actu

ILS L'ONT FAIT !

1^er octobre 2018 : deux ministres mobilisés pour la dématérialisation des marchés publics dès 25 000 € HT - 02/10/2018

Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont dorénavant l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

A l’occasion d’un déplacement au GIP Maximilien, les deux Secrétaires d’Etat, Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi ont souligné l’importance de cette échéance qui constitue également une étape essentielle du Plan de transformation numérique. Les secrétaires d’Etat ont rappelé que la dématérialisation des marchés publics doit permettre de simplifier et de sécuriser les procédures, et donc de faciliter l’accès et la participation des opérateurs économiques à la commande publique, tout particulièrement les PME et sans oublier l’innovation.

Cette dématérialisation concerne toutes les étapes de la procédure de passation (publication des avis de marché, mise en ligne du dossier de consultation des entreprises, remise des candidatures et des offres, questions/réponses, etc.). Les acheteurs et les entreprises présents à cet événement ont pu témoigner des bénéfices de la dématérialisation, tout en rappelant la nécessité de conduire et d’accompagner le changement induit par celle-ci. Ont ainsi pu être évoqués les sujets comme la signature électronique, l’anticipation de la réponse électronique, le DUME, la sécurisation des échanges, l’archivage électronique, l’innovation.

Tous s’accordent à dire que la transformation numérique qui est donc aujourd'hui au coeur des procédures de passation, n’est pas qu’une simple évolution technologique, car elle emporte d’importants progrès en terme de transparence et de simplification afin de favoriser la performance de l’achat.

A cette occasion, Delphine Gény-Stephann a également présenté les grands axes de stratégie du Gouvernement en matière de commande publique.