La dématérialisation de la commande publique

Edito

Suivre la transformation numérique de la Commande publique grâce à  l’onglet « Dématérialisation » sur le site de la DAJ, objectif : tout savoir sur l’objectif 2018 et se préparer à une procédure de passation dématérialisée.

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Gage de compétitivité de l’ensemble de l’économie française, le plan implique un accompagnement, notamment en termes de compétences, d’usages ou d’organisation.

Cinq axes ont été identifiés déclinés en dix-neuf actions : un axe Gouvernance, un axe Simplification, un axe Interopérabilité, un axe Transparence, et un axe Archivage.

Pour rappel, dès le 1^er avril 2018, les acheteurs auront l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public ;

La DAJ, maître d’ouvrage du projet, a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics (en savoir plus sur le DUME).Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1^er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1^er octobre 2018 au plus tard.

L’échéance d’octobre 2018, tant pour la dématérialisation des procédures de passation que pour l’open data sur les données essentielles des contrats, doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage… Autant d’aspects que les pages du site, régulièrement actualisées, vont essayer d’éclairer selon les différents points de vue (cf. ci-dessous, le tableau résumant l’ensemble des entrées en vigueur des diverses obligations française et européenne).

La dématérialisation de la commande publique se concrétise notamment au travers de plusieurs arrêtés, publiés ou à publier :

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs ;
• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique ;
• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nouvel arrêté à paraître) ;
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (nouvel arrêté à paraître relatif aux documents de la consultation et la copie de sauvegarde) ;
• Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (nouvel arrêté à paraître) ;
• Arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre de la commande publique (à paraître) ;
• Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens).

Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre page « réglementation relatif à la dématérialisation » ou nos « fiches techniques et questions pratiques » ; ainsi que toutes les informations relatives à la signature électronique et les certificats y afférents.