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Direction des affaires juridiques

La dématérialisation de la commande publique - 13/11/2017

Edito

Suivre la transformation numérique de la Commande publique grâce à  l’onglet « Dématérialisation » sur le site de la DAJ, objectif : tout savoir sur l’objectif 2018 et se préparer à une procédure de passation dématérialisée.

Dès le 1er avril 2018, les acheteurs auront l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public ;

La DAJ, maître d’ouvrage du projet, a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics (en savoir plus sur le DUME).Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

L’échéance d’octobre 2018, tant pour la dématérialisation des procédures de passation que pour l’open data sur les données essentielles des contrats, doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage… Autant d’aspects que les pages du site, régulièrement actualisées, vont essayer d’éclairer selon les différents points de vue (cf. ci-dessous, le tableau résumant l’ensemble des entrées en vigueur des diverses obligations française et européenne).

 

La dématérialisation de la commande publique se concrétise notamment au travers de plusieurs arrêtés, publiés ou à publier :

Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre page « réglementation relatif à la dématérialisation » ou nos « fiches techniques et questions pratiques » ; ainsi que toutes les informations relatives à la signature électronique et les certificats y afférents.

 

 

 

DEM’ACTU 


 

Clôture de l’appel à candidatures et préparation du lancement de la phase pilote - 13 novembre 2017

La phase de collecte des candidatures pour la phase de pilotage du service DUME, après avoir reçu de nombreuses candidatures, est désormais close. Les dossiers des différentes entités candidates (éditeurs, structures de mutualisation, et acheteurs publics) sont en cours d’examen et la liste définitive des pilotes retenus sera communiquée à la fin du mois.

Un séminaire de lancement sera organisé le mercredi 13 décembre matin à Bercy pour présenter aux entités sélectionnées les principes de la démarche de déploiement de la solution.

Toute la documentation utile au projet sera mise à disposition du public au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Les entités non retenues pour le pilotage pourront donc également anticiper leurs travaux de déploiement du service DUME

Plus d'informations

 

Archives Dem'actu

 

 

ILS L’ONT FAIT !

Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France.

L’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.

Les services de la Commission européenne se sont déplacés à Paris le 27 mars dernier pour échanger sur la solution envisagée par la France. Cette rencontre a été l’occasion de proposer une stratégie nationale d’implantation du DUME et de recueillir l’avis de la Commission, à l’aune notamment des stratégies développées par d’autres Etats membres.

►  En savoir plus

 

Archives "Ils l'ont fait !"

Projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

 

 

Une question sur les marchés publics ?

 

 

 

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