La DAJ impulse la politique de dématérialisation des marchés. Elle élabore la réglementation qui lui est applicable, et accompagne la transformation numérique de la commande publique.
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
La DAJ édite un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans le processus de dématérialisation de la procédure de passation des contrats de la commande publique. Ce guide fait l’objet de mises à jours régulières afin d’intégrer les réponses à des questions nouvelles.
Le Plan de Transformation numérique de la commande publique
Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, constitue la feuille de route partagée dans le processus de la dématérialisation des marchés publics pour la période 2018-2022 et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.
Gage de compétitivité de l’ensemble de l’économie française, le plan implique un accompagnement, notamment en termes de compétences, d’usages ou d’organisation.
Cinq axes ont été identifiés déclinés en dix-neuf actions : un axe "Gouvernance", un axe "Simplification", un axe "Interopérabilité", un axe "Transparence", et un axe "Archivage".
Accéder au site dédié à la transformation numérique de la commande publique (en travaux)
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document unique de marché européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public.
La DAJ, maître d’ouvrage du projet, a confié à l’Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à l'obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version de ses Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics. Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.
Toutes les actualités de la dématérialisation de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs (annexe 7) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 12) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (annexe 14) ;
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (annexe 15) ;
- Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens).
Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre page « réglementation relative à la dématérialisation » ou nos « fiches techniques et questions pratiques » ; ainsi que toutes les informations relatives à la signature électronique et les certificats afférents.