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Direction des affaires juridiques

Dématérialisation - Archives Ils l'ont fait !

02/10/2018
07/2018   

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Plaquette de communication à destination des acheteurs
Plaquette de communication à destination des opérateurs économiques
29/03/2017 Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France
L’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.Les services de la Commission européenne se sont déplacés à Paris le 27 mars dernier pour échanger sur la solution envisagée par la France. Cette rencontre a été l’occasion de proposer une stratégie nationale d’implantation du DUME et de recueillir l’avis de la Commission, à l’aune notamment des stratégies développées par d’autres Etats membres.
►  En savoir plus
13/03/2017 La DILA a mis à disposition l’API BOAMP pour faciliter son utilisation et le développement de nouvelles applications
Dans la continuité du mouvement d’ouverture des données ("Open Data") que poursuit la France, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) a ouvert l’accès au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) par le biais d’une interface de programmation (API – Applications Programming Interface).
La dématérialisation du BOAMP et les nouvelles possibilités offertes par ce nouveau mode d’accès aux annonces légales concernant les marchés publics devraient favoriser le développement de services pour les entreprises et les acheteurs, et de manière indirecte, faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME.
A l’ère des mégadonnées (« Big Data ») et des start-up du droit (LegalTech), le déploiement d’un tel outil informatique devrait faciliter l’interopérabilité avec de nombreux projets, tant au niveau national qu’européen, tout en étant un véritable vecteur de la transformation numérique de la commande publique.
L’ouverture de l’API BOAMP s’inscrit également dans le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) : elle poursuit un objectif de transparence économique, de modernisation et simplification des relations entre l’administration et les usagers.
► Accéder à l’API BOAMP
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15/11/2016 Les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données essentielles sont soumis à commentaire !
La mission Etalab en lien avec la DAJ a développé les modèles constituant la description de l’organisation des données essentielles de la commande publique et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure de ces données prévus par le projet d’arrêté. Ces schémas ont vocation à évoluer en fonction des contributions reçues sur le projet d’arrêté soumis à consultation publique jusqu’au 27 novembre 2016. Toutefois, vous avez la possibilité de formuler vos commentaires et poser vos questions sur le forum Etalab
►  Accéder aux schémas JSON
► Accéder à la consultation sur le projet d’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
05/08/2016 Propositions pour la finalisation du plan national de dématérialisation des marchés publics
Le groupe plénier pour la finalisation du plan national de dématérialisation s’est réuni pour la première fois le 12 juillet dernier, dans les locaux des ministères économiques et financiers. Mobilisant les différents acteurs de la dématérialisation de l’achat (acheteurs, éditeurs de plates-formes de dématérialisation, représentants d’organisations professionnelles et de la presse quotidienne régionale, acteurs institutionnels) au sein d’une même instance de concertation, le projet initial de plan national de dématérialisation s’articulait autour de 10 propositions visant à favoriser le développement de l’usage du numérique dans la commande publique et à préparer l’échéance de la dématérialisation de l’achat fixée par les directives européennes, et les textes nationaux, au 1er octobre 2018 au plus tard pour l’ensemble des acheteurs publics.
La réunion du 12 juillet a été l’occasion pour la direction des affaires juridiques de présenter publiquement le rapport de synthèse des contributions issues de la consultation publique organisée de juillet à septembre 2015, fort apprécié grâce à la richesse des informations révélées. Si certaines pistes ont déjà été explorées depuis ce premier projet, de nombreuses autres nécessitent encore des travaux que le plan doit orienter.
Les membres de ce groupe vont réfléchir et proposer pendant tout l’été ce que pourraient être les orientations définitives de ce plan et préparer ainsi les futures décisions du Gouvernement.
24/05/2016 MPS simplifie la candidature !
Avantages :
- Une déclaration sur l’honneur pré-remplie (en partie) grâce au numéro SIRET
- Plus besoin de fournir les attestations fiscales et sociales ! L'acheteur public se procure ces informations de manière automatique grâce au service MPS.
Plus d’informations sur le site du SGMAP

 

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