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Direction des affaires juridiques

Dématérialisation - Archives Dem'actu - 13/11/2017

17/10/2017 DUME – Complétez votre candidature pour rejoindre la phase pilote
Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.
La DAJ a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.
Afin de tester le service numérique DUME dans sa dimension technique, comme dans sa dimension organisationnelle, il a été décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Au-delà de ces pilotes, tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018.
Les éditeurs de profils d’acheteurs avaient jusqu’au 15 Octobre 2017 pour présenter leur candidature.
Afin de nous permettre de finaliser une liste représentative de pilotes, nous invitons toutes les personnes ayant fait acte de candidature à retourner à l’adresse dume.aife[a]finances.gouv.fr le questionnaire qui leur a été transmis, complété, avant le vendredi 27 octobre 2017.
La partie de la phase pilote concernant les acheteurs dont les éditeurs seront retenus, démarrera en avril 2018.
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03/10/2017 DUME – Appel à candidature pour rejoindre la phase pilote
Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.
La DAJ a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.
Afin de tester le service numérique DUME dans sa dimension technique, comme dans sa dimension organisationnelle, il a été décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Au-delà de ces pilotes, tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018.
Les éditeurs de profils d’acheteurs souhaitant rejoindre la phase pilote dès décembre 2017 sont invités à faire parvenir leur candidature à l’AIFE avant le 15 octobre 2017.
Elles doivent être adressées par mail à l’adresse suivante : dume.aife[a]finances.gouv.fr
La partie de la phase pilote concernant les acheteurs dont les éditeurs seront retenus, démarrera en avril 2018.
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27/04/2017 Les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur et aux données essentielles dans la commande publique sont parus
Fruit d’une concertation menée pendant l’été 2016 avec les professionnels de l’achat et d’une consultation publique qui a permis de recueillir les commentaires des internautes, ces arrêtés fixent les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité et la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.
Ces arrêtés doivent permettre de faciliter le passage à l’ouverture des données de la commande publique et à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, effective à compter du 1er octobre 2018 pour les acheteurs et dès le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, en standardisant au maximum le contenu et l’utilisation de ces plates-formes de dématérialisation dans un contexte où la multiplicité des différents profils d’acheteur peut complexifier l’accès à la commande publique, notamment pour les PME.
- Accéder à l’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Accéder à la fiche relative à la mise à disposition des données essentielles dans les contrats de la commande publique
- En savoir plus
- Accéder à l’arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur
- Accéder à le fiche relative au profil d’acheteur
31/03/2017 Publication de l’arrêté du 29 mars 2017 précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements  publics
A des fins de modernisation de l’action publique et de simplification de l’accès à la commande publique, le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics prévoit la mise en place du dispositif « Dîtes-le nous une fois ». Prévu aux articles 51 et 53 du décret, ce dispositif permet aux candidats de ne plus fournir les documents que l’acheteur peut obtenir lorsqu’un système électronique de mise à disposition des informations administré par un organisme officiel existe.
C’est dans ce cadre qu’a été pris l’arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Cet arrêté fixe, pour les marchés publics passés par l’Etat et ses établissements publics, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».
Accéder à la fiche explicative de l’arrêté
La publication des textes est prévue en avril 2017.
2/12/2016 Fin de la consultation publique sur les Projets d’arrêtés « profils d’acheteur » et « données essentielles » - 02/12/2016
La consultation publique sur les projets d’arrêtés « profils d’acheteur » et « données essentielles » s’est achevée le 28 novembre 2016. Nous remercions l’ensemble des contributeurs qui ont bien voulu nous faire part de leurs observations.
24/11/2016 Projets d’arrêtés « profils d’acheteur » et « données essentielles » : plus que quelques jours pour contribuer !
La consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur et à la publication des données essentielles des marchés publics, des marchés de défense et de sécurité et des concessions sera close lundi 28 novembre 2016.
A compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs, les données essentielles de chaque marché public ou contrat de concession passé devront être publiées sur le profil d’acheteur, deux mois au plus tard après la notification du marché ou la signature de la concession. Dans un souci de rationalisation et de simplification pour les usagers des plateformes de dématérialisation, les profils d’acheteurs devront également répondre à des fonctionnalités et exigences minimales, qui seront communes à l’ensemble de profils d’acheteur.
Acheteurs, entreprises, éditeurs de profils d’acheteurs, fédérations professionnelles, professionnels de l’achat, manifestez-vous pour faire connaître votre avis et vos propositions pour construire la dématérialisation de la commande publique de demain.
Pour contribuer, renvoyez le(s) formulaire(s) complété(s)
Accéder à la consultation
28/10/2016 Lancement de la consultation publique sur les arrêtés profil d’acheteur et données essentielles !
La DAJ a engagé une démarche collaborative pour la rédaction des arrêtés relatifs aux données essentielles et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs. Depuis le 12 juillet, les différents acteurs de la dématérialisation ont été sollicités, afin de contribuer à la mise au point de textes applicables par tous.
Après de nombreux échanges, les deux projets d’arrêtés issus de ce partenariat sont désormais soumis à consultation publique, afin d’affiner encore leur rédaction.
Nous avons besoin de vous !
Du 28 octobre au 28 novembre
, faites-nous parvenir vos observations et contributions pour nous aider à créer les conditions optimales du développement de la dématérialisation des marchés publics.
Vous souhaitez participer à la consultation ?
Rien de plus simple : renvoyez le(s) formulaire(s) complété(s) à l’adresse suivante :
► demat.daj[@]finances.gouv.fr
Accéder à la consultation
05/08/2016 Début des travaux collaboratifs - Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19 août !
Les travaux des ateliers collaboratifs préparant l’élaboration des deux projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités minimales imposées aux profils d’acheteurs et aux modalités de publication des « données essentielles » des marchés publics et des concessions ont débuté le 12 juillet dernier.
Depuis cette date, les différents acteurs de la commande publique peuvent collaborer en mettant en commun leurs compétences et en échangeant leurs points de vue. Le but est de concilier le contenu juridique des deux futurs arrêtés avec la nécessité d’une application facile des textes, sans créer de coûts nouveaux importants aux différents acteurs de la chaine de l’achat. La porte est ouverte à toutes les idées et propositions, nouvelles ou non,  quitte à remettre en cause l’existant, et sans autocensure à ce stade des réflexions.
Les travaux sur ces thèmes s’échelonneront jusque fin septembre 2016. Aussi, les acteurs souhaitant y prendre part  sont invités à envoyer leur demande de participation avant le 20 août 2016, date de clôture des inscriptions.
Pour participer aux ateliers collaboratifs, adressez une demande de participation à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr
13/07/2016 Lancement d’ateliers collaboratifs relatifs à la dématérialisation !
La DAJ a lancé un groupe de travail le 12 juillet 2016 réunissant acheteurs, opérateurs économiques, administrations, et prestataires de dématérialisation. Sa mission sera de proposer les mesures les plus adaptées pour mener à bien, d’ici 2018, la dématérialisation effective des marchés publics, sur la base des propositions du projet de plan de dématérialisation proposé à la concertation en juillet 2015. Les réflexions de ce groupe de travail permettront à la DAJ de disposer d’une vision opérationnelle pour nourrir les arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la dématérialisation.
Parallèlement, la DAJ lance deux ateliers visant à coproduire avec les acteurs intéressés les projets d’arrêtés relatifs aux profils d’acheteurs et aux données essentielles. Les travaux seront réalisés en mode collaboratif et itératif grâce à un outil spécifique mis à disposition dès juillet. Toutes les compétences disponibles sont sollicitées (acheteurs, gestionnaires de profils d’acheteurs, éditeurs, société civile, starts-up…).
24/06/2016 Lancement d’ateliers collaboratifs relatifs à la dématérialisation !
La DAJ lance un groupe de travail le 12 juillet prochain réunissant acheteurs, opérateurs économiques, administrations, et prestataires de dématérialisation. Sa mission sera de proposer les mesures les plus adaptées pour mener à bien, d’ici 2018, la dématérialisation effective des marchés publics, sur la base des propositions du projet de plan de dématérialisation proposé à la concertation en juillet 2015. Les réflexions de ce groupe de travail permettront à la DAJ de disposer d’une vision opérationnelle pour nourrir les arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la dématérialisation.
Parallèlement, la DAJ lance deux ateliers visant à coproduire avec les acteurs intéressés les projets d’arrêtés relatifs aux profils d’acheteurs et aux données essentielles. Les travaux seront réalisés en mode collaboratif et itératif grâce à un outil spécifique mis à disposition dès juillet. Toutes les compétences disponibles sont sollicitées (acheteurs, gestionnaires de profils d’acheteurs, éditeurs, société civile, starts-up…).
24/06/2016 Fiche "Dématérialisation des marchés publics : l'échéance d'octobre 2018 se rapproche"
24/05/2016 Données essentielles : conception d’un format pivot en mode collaboratif
Le 9 mai dernier, la DAJ a participé au Bar camp organisé par le SGMAP et Breizh Small business act. Cet événement a permis à la communauté des acheteurs et des data scientists de contribuer à  la conception d’un format pivot de description des données de marchés publics, en vue notamment de leur ouverture et de leur interopérabilité. Une version beta a été publiée sur le site data.gouv.fr. Ce format pivot qui vise à permettre l’exploitation des données essentielles publiées prévues à l’article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est soumis à concertation. Chacun peut y apporter sa contribution.
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/
- Forum Etalab: https://www.etalab.gouv.fr/la-commande-publique-augmentee-par-la-donnee

 

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