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Une définition précise du besoin par l’acheteur est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques. Elle permet notamment de procéder à une estimation fiable du montant du marché public. En ce sens, elle est clef d’un achat réussi. Conformément à l’article L. 2111.1 du code de la commande publique, l’acheteur doit définir ses besoins en recourant à des spécifications précises qui sont des prescriptions techniques décrivant les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Par ailleurs, afin de déterminer la nature et l’étendue de ses besoins, l’article 30 de l’ordonnance oblige l’acheteur à prendre en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Le droit de la commande publique consacre depuis 2016 la pratique du « sourçage », laquelle permet aux acheteurs, et notamment aux TPE-PME, d’appréhender des solutions innovantes, de mieux comprendre le secteur économique concerné et d’affiner leur stratégie commerciale en conséquence. Ainsi, le « sourçage » est un outil au service de la performance de l’achat public. Une fois le besoin défini, l’acheteur doit procéder au calcul de sa valeur estimée afin d’identifier la procédure à mettre en œuvre pour son marché public. Le montant estimé du besoin est déterminé conformément aux dispositions du code. A cet égard, l’acheteur ne saurait se soustraire à la règlementation relative à la commande publique en scindant de manière artificielle ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin. |
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1. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
- 1.1. Les besoins doivent être déterminés par référence à des spécifications techniques
- 1.2. L’acheteur doit prendre en compte les préoccupations de développement durable dans la définition de ses besoins, dans le respect des principes généraux de la commande publique
- 1.2.1. Les préoccupations environnementales
- 1.2.2. Le cas particulier des véhicules à moteur
- 1.2.3. Les performances en matière d’approvisionnement direct
- 1.2.4. Les préoccupations sociales
2. Le « sourçage » : connaître les caractéristiques des secteurs économiques et des solutions techniques pour mieux définir son besoin
3. Des solutions existent en cas de difficultés ou d’impossibilité de définir précisément les besoins ou les moyens d’y satisfaire
- 3.1. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins
- 3.2. En cas d’incapacité à définir précisément les moyens propres à satisfaire les besoins
- 3.3. La possibilité de demander des prestations supplémentaire éventuelles (PSE)
- 3.4. L’utilisation des variantes
4. Le niveau de détermination des besoins