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Direction des affaires juridiques

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - 11/10/2017

 

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (articles 1 à 3)

 

TITRE II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC

  • Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
    • Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4)
    • Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public (article 5)
    • Section 3 : Spécifications techniques (articles 6 à 9)
    • Section 4 : Labels (article 10)
    • Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve (article 11)
  • Chapitre II : Allotissement (article 12)
  • Chapitre III : Marchés publics réservés (articles 13 à 14)
  • Chapitre IV : Contenu du marché public

 

TITRE III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC

  • Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation
    • Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin (articles 20 à 23)
    • Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement (article 24)

 

  • Chapitre II : Choix de la procédure
    • Section 1 : Procédures formalisées
      • Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs (article 25)
      • Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices (article 26)
    • Section 2 : Procédure adaptée
      • Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée (article 27)
      • Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques (article 28)
      • Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation (article 29)
    • Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30)

 

  • Chapitre III : Publicité préalable
    • Section 1 : Avis d'appel à la concurrence
      • Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs (article 31)
      • Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices (article 32)
      • Sous-section 3 : Avis de marché (articles 33 à 35)
    • Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence (article 36)
    • Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt (article 37)

 

  • Chapitre IV : Règles générales de passation
    • Section 1 : Dématérialisation des procédures
      • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (articles 38 à 39)
      • Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (articles 40 à 42)
    • Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres (article 43)
    • Section 3 : Sélection des candidats
      • Sous-section 1 : Conditions de participation (article 44)
      • Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques (article 45)
      • Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices (article 46)
      • Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (article 47)
      • Sous-section 5 : Présentation des candidatures (articles 48 à 49)
      • Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (articles 50 à 54)
      • Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation (article 55)
    • Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (article 56)
    • Section 5 : Choix de l'offre
      • Sous-section 1 : Présentation des offres (article 57)
      • Sous-section 2 : Variantes (article 58)
      • Sous-section 3 : Examen des offres (article 59)
      • Sous-section 4 : Offres anormalement basses (article 60)
      • Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (article 61)
      • Sous-section 6 : Attribution du marché public (articles 62 à 64)

 

  • Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées (article 65)
    • Section 1 : Appel d'offres (article 66)
    • Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73)
    • Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74)
    • Section 4 : Dialogue compétitif (articles 75 à 76)

 

  • Chapitre VI : Techniques particulières d'achat
    • Section 1 : Marchés publics à tranches (article 77)
    • Section 2 : Accords-cadres (articles 78 à 80)
    • Section 3 : Système d'acquisition dynamique (articles 81 à 83)
    • Section 4 : Enchères électroniques (articles 84 à 85)
    • Section 5 : Catalogues électroniques (articles 86 à 87)
    • Section 6 : Concours (articles 88 à 89)

 

  • Chapitre VII : Marchés publics particuliers
    • Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (article 90)
    • Section 2 : Marchés publics globaux
      • Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 91)
      • Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 92)
    • Section 3 : Partenariats d'innovation (articles 93 à 95)
    • Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur (article 96)
    • Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (article 97)

 

  • Chapitre VIII : Achèvement de la procédure
    • Section 1 : Abandon de la procédure (article 98)
    • Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires (articles 99 à 100)
    • Section 3 : Signature du marché public (articles 101 à 102)
    • Section 4 : Notification du marché public (article 103)
    • Section 5 : Avis d'attribution (article 104)
    • Section 6 : Transparence
      • Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs (article 105)
      • Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (article 106)
      • Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics (article 107)
      • Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers (article 108)

 

TITRE IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC

 

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (articles 143 à 144)

  • Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
    • Section 1 : Instruction du projet (articles 145 à 150)
    • Section 2 : Conditions de recours (articles 151 à 152)
    • Section 3 : Avis et autorisations préalables (articles 153 à 155)
  • Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure
    • Section 1 : Accord préalable à la signature  (article 156)
    • Section 2 : Signature du marché (article 157)
    • Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels (article 158)
  • Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
    • Section 1 : Financement (article 159)
    • Section 2 : Participation au capital du titulaire (article 160)
    • Section 3 : Rémunération du titulaire (articles 161 à 162)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat
    • Section 1 : Petites et moyennes entreprises (article 163)
    • Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat (article 164)
    • Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat (articles 165 à 166)

 

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer (article 167)
  • Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (article 168)
  • Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 169 à 171)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (article 172)
  • Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (article 173)
  • Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (article 174)
  • Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (article 175)

 

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES   (articles 176 à 187)

 

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES  (articles 188 à 189)

Textes de la commande publique

 

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