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La synthèse des observations est disponible ici. Nous remercions l’ensemble des contributeurs pour leurs observations sur ce décret. * Durée de vie : Jusqu’au 14 janvier 2019 |
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La synthèse des observations est disponible ici. Nous remercions l’ensemble des contributeurs pour leurs observations sur ce décret. * Durée de vie : Jusqu’au 14 janvier 2019 |
La consultation publique sur le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui a eu lieu du 23 juillet au 10 septembre 2018 et du 17 septembre au 2 octobre 2018, a permis de recueillir 145 observations émanant des divers acteurs de la commande publique.