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Direction des affaires juridiques

DAJ - Facturation électronique des marchés publics : les maîtres d’œuvres et les PME concernés - 21/02/2019

Dans  les marchés de travaux,  les maîtres d’œuvres doivent intervenir dans le circuit Chorus Pro pour valider les demandes de paiement des entreprises de BTP. Ils disposent d’une formation gratuite et d’un accompagnement personnalisé. Pour connaître les actions du MOE sur chorus pro, les dispositifs d’accompagnement, les dates de formation : lire l’article

En outre, depuis le 1er janvier 2019, les PME sont tenues, comme les grandes entreprises, les personnes publiques, et les ETI, de transmettre leurs factures de façon dématérialisée, via Chorus pro, mis à disposition par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) : lire l’article