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La synthèse des observations est disponible ici. Nous remercions l’ensemble des contributeurs pour leurs observations sur ce projet de code. * Durée de vie : Jusqu’au 1er septembre 2018 |
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La synthèse des observations est disponible ici. Nous remercions l’ensemble des contributeurs pour leurs observations sur ce projet de code. * Durée de vie : Jusqu’au 1er septembre 2018 |
La consultation publique sur le projet du code de la commande publique, qui a eu lieu du 23 avril au 28 mai 2018 inclus, a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.