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Direction des affaires juridiques

DAJ : La consultation publique sur le projet du code de la commande publique est désormais terminée ! - 04/06/2018

Consultation publiqueLa consultation publique sur le projet du code de la commande publique s’est achevée le 28 mai 2018, à l’issue du second volet portant sur les dispositions applicables à l’outre-mer.

La direction des affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs observations nombreuses.

Une synthèse des observations recueillies sera prochainement mise en ligne.

* Durée de vie : Jusqu’au 1er juillet 2018