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Direction des affaires juridiques

Notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation

24/08/2016

Version 1.0 - mars 2016

 

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Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

 

 

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INTRODUCTION

 

QUESTIONS-REPONSES

  • Question n° 1 : Qu’est-ce que le cycle de vie ?
  • Question n° 2 : Qu’est-ce que l’analyse du cycle de vie (ACV) ?
  • Question n° 3 : Qu’est-ce que le coût du cycle de vie ?
  • Question n° 4 : Qu’est-ce qu’une externalité ?
  • Question n° 5 : Comment l’offre la plus économiquement avantageuse s’articule-t-elle avec le coût du cycle de vie ?
  • Question n° 6 : Les certificats d’économie d’énergie peuvent-ils être pris en compte si l’on veut raisonner en coût du cycle de vie pour un marché d’achat d’énergie ?
  • Question n° 7 : En exigeant un label, puis-je me passer d’une démarche en coût du cycle de vie ?
  • Question n° 8 : Quelle est la méthode de calcul du coût du cycle de vie pour les véhicules ?
  • Question n° 9 : Existe-t-il d’autres méthodes de calcul d’une externalité que celle pour les véhicules ?
  • Question n° 10 : Peut-on faire référence au coût du cycle de vie ailleurs que dans les critères d’attribution
  • du marché ?
  • Question n° 11 : En exigeant un coût du cycle de vie, n’existe-t-il pas un risque de limiter l’accès à la commande publique ?
  • Question n° 12 : Peut-on augmenter les délais de réception des offres à plus de 52 jours ? (Article 47 de la directive 2014/24/UE)
  • Question n° 13 : Durant la procédure qui impose le coût du cycle de vie ? Est-ce obligatoire ?

 

REMERCIEMENTS

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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