Direction des affaires juridiques

La coordination des achats

30/08/2016

 

Les acheteurs peuvent faire le choix d’acquérir seuls les travaux, les fournitures et les services qui répondent à leurs besoins, de se grouper avec d’autres acheteurs ou de recourir à une centrale d’achat.

Les intérêts de coordonner et mutualiser leurs achats sont multiples pour les acheteurs. Outre les économies d’échelles réalisées en raison du volume de commande, d’autres aspects positifs doivent être relevés (réduction des coûts de procédure, développement de l’expertise dans le domaine de la commande publique, etc.).

 

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1. La centrale d’achat

  • 1.1. Le rôle d’une centrale d’achat
    • 1.1.1. Les missions d’une centrale d’achat
    • 1.1.2. Tout acheteur peut, sous certaines conditions, se constituer en centrale d’achat
  • 1.2. Le recours à une centrale d’achat
    • 1.2.1. Le recours à une centrale d’achat en tant que grossiste
    • 1.2.2. Le recours à une centrale d’achat en tant qu’intermédiaire
    • 1.2.3. Le recours à une centrale d’achat hors du territoire français
  • 1.3. Les règles de passation et d’exécution des marchés publics de la centrale d’achat
    • 1.3.1. Les règles applicables à la centrale d’achat qui agit en tant que grossiste
    • 1.3.2. Les règles applicables à la centrale d’achat qui agit en tant qu’intermédiaire
    • 1.3.3. Les obligations particulières applicables aux centrales d’achat en matière de dématérialisation
    • 1.3.4. Les centrales d’achat et la simplification des démarches des opérateurs économiques

 

2. Le groupement de commande

  • 2.1. Le recours au groupement de commandes
  • 2.2. La convention constitutive du groupement
  • 2.3. Groupement de commandes et commission d’appel d’offres
  • 2.4. Le rôle du coordonnateur
  • 2.5. Groupement de commandes et co-maîtrise d’ouvrage
  • 2.6. Règles applicables à la passation des marchés publics des groupements de commande composées de personnes qui ne sont pas soumises aux mêmes règles de passation

 

3. Les autres formes de coordination

  • 3.1. La direction des achats de l’État
  • 3.2. Les entités communes transnationales

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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