Direction des affaires juridiques

Les conventions de recherche d’économies - 09/06/2016

 

Les conventions de recherche d’économies ou « d’optimisation des coûts » peuvent constituer un outil efficace de rationalisation de l’usage des deniers publics.

La présente fiche traite, plus particulièrement, de celles qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques, également désignées sous les termes de contrats « d’optimisation fiscale et sociale ».

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Les conventions de recherche d’économies sont des marchés publics

 

2. La détermination de la procédure de passation des conventions de recherche d’économies

  • 2.1. Les prestations de recherche d’économies peuvent comporter des services de l’article 29 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • 2.2. La présence de services juridiques affecte la liberté d’accès des candidats à la consultation

 

3. La détermination du prix dans les conventions de recherche d’économies

  • 3.1. Le prix de la convention doit être déterminé ou déterminable
  • 3.2. La présence de services juridiques doit être prise en compte dans la rédaction des clauses définissant le prix

 

4. Les conséquences de la nullité de la convention

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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