Les conventions de recherche d’économies

 

Les conventions de recherche d’économies ou « d’optimisation des coûts » peuvent constituer un outil efficace de rationalisation de l’usage des deniers publics. La présente fiche traite, plus particulièrement, de celles qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques, également désignées sous les termes de contrats « d’optimisation fiscale et sociale ».

 

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1. Les conventions de recherche d’économies sont des marchés publics

 

2. La détermination de la procédure de passation des conventions de recherche d’économies

• 2.1. Les prestations de recherche d'économies peuvent relever des services de l'article 29 ou de ceux de l'article 30 du code des marchés publics
• 2.2. La présence de services juridiques affecte la liberté d’accès des candidats à la consultation

 

3. La détermination du prix dans les conventions de recherche d’économies

• 3.1. Le prix de la convention doit être déterminé ou déterminable
• 3.2. La présence de services juridiques doit être prise en compte dans la rédaction des clauses définissant le prix

 

4. Les conséquences de la nullité de la convention