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Contrats de la commande publique et autres contrats

 

Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l’article L.1110-1, et les contrats de concessions, définis à l’article L.1120-1 du code de la commande publique.

Outre les dispositions de la 1ère partie du code relatives aux définitions et au champ d’application, les dispositions régissant les marchés publics font l’objet de la 2ème partie du code, et celles régissant les contrats de concession font l’objet de la 3ème partie du code.

Tous les contrats publics conclus par les acheteurs publics ne sont pas nécessairement des marchés publics ou des contrats de concession.

 

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1. Les marchés publics

  • 1.1. Les marchés publics relevant du champ d’application du code de la commande publique et passés par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs
  • 1.2. Les marchés publics sont des contrats passés entre un acheteur public ou privé soumis au code de la commande publique et un opérateur économique
    • 1.2.1. Les acheteurs publics ou privés
    • 1.2.2. L’opérateur économique
      • 1.2.2.1. L’opérateur économique, personne privée
        • La notion d’opérateur économique est d’interprétation large
        • La notion d’activité non-économique est interprétée strictement
      • 1.2.2.2. L’opérateur économique, personne publique
      • 1.2.2.3.  Le cas particulier du mandat
      • 1.2.2.4. Le cas particulier des contrats subventionnés
  • 1.3.  Les marchés publics sont conclus à titre onéreux
  • 1.4. Les marchés publics ont pour objet l’exécution de travaux, l’achat de fournitures ou la prestation de services
    • 1.4.1. Les marchés publics de travaux
    • 1.4.2. Les marchés publics de fournitures
    • 1.4.3. Les marchés publics de services
    • 1.4.4. Les contrats hybrides
      • 1.4.4.1. Le cas des contrats mixtes
      • 1.4.4.2. Les marchés publics mixtes
        • Les marchés publics mixtes destinés à satisfaire un besoin relevant du régime des marchés ou des marchés de partenariat et relevant du régime des marchés exclus ou des concessions exclues
        • Les marchés publics mixtes destinés à satisfaire un besoin relevant du régime des marchés publics et des prestations répondant aux intérêts essentiels de sécurité
        • Les marchés publics mixtes destinés à satisfaire un besoin relevant du régime juridique des marchés de défense ou de sécurité et des autres marchés publics
        • Les marchés publics mixtes destinés à satisfaire un besoin concernant à la fois des activités de pouvoir adjudicateur et les activités d'entité adjudicatrice d'un même acheteur
      • 1.4.4.3. Les marchés mixtes
        • les marchés mixtes qui portent sur des travaux et sur des fournitures ou services
        • les marchés mixtes qui portent à la fois sur des fournitures et sur des services
        • les marchés de service qui portent sur des services relevant de régimes de passation différents
      • 1.4.4.4. Les marchés publics composites et les marchés publics passés par un groupement d'achat

 

2. Les contrats de concession

  • 2.1.  Les contrats de concession de travaux ou de services
    • 2.1.1. L’objet des contrats de concession
      • 2.1.1.1. Les notions de travaux et d’ouvrage
      • 2.1.1.2.  La notion de services
    • 2.1.2. Le transfert de risque
  • 2.2. Le régime des concessions de secteurs particuliers a été aligné sur le régime prévu dans la troisième partie du code de la commande publique
    • 2.2.1. Les concessions hydroélectriques
    • 2.2.2. Les concessions aéroportuaires
  • 2.3. Deux types de contrats peuvent, sous une même dénomination, constituer soit des marchés publics soit des contrats de concession
    • 2.3.1. Les concessions d’aménagement de l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme
    • 2.3.2. Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale

 

3. Les contrats ne relevant pas du droit de la commande publique

  • 3.1. Les subventions
    • 3.1.1. L’initiative du projet
    • 3.1.2. La définition des besoins
    • 3.1.3. L’absence de contrepartie directe
  • 3.2. Le mécénat, le parrainage ou le sponsoring
  • 3.3. Les contrats de travail
  • 3.4. Les transferts de compétences ou de responsabilités entre acheteurs publics
  • 3.5. Les conventions d’occupation domaniale
    • 3.5.1. Le bail emphytéotique administratif (BEA)
      • 3.5.1.1. Définition du BEA
      • 3.5.1.2. Conditions de recours au BEA
    • 3.5.2. Les autorisations d’occupation du domaine public (AOT)

 

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